Démission | Changement d'emploi
Licenciement et suspension: quelle différence?
Les cadres et les collaborateurs en contact avec la clientèle ou ayant accès à des documents confidentiels sont souvent « suspendus » dès la prononciation d’un licenciement. Toutefois, une suspension n’est pas un licenciement. Nous vous en expliquons la différence et attirons votre attention sur quelques éléments.
Que signifie « être suspendu »?
Un employé suspendu sans condition touche, durant toute la durée du préavis, la totalité de son salaire, y compris le 13ème salaire, et garde l’accès à son véhicule de fonction, sans pour autant devoir se rendre au travail. Sauf indication contraire, la personne mise en disponibilité a le droit d’avoir un autre job, mais ce n’est pas une obligation.
Différences avec le licenciement avec effet immédiat
Il ne faut pas confondre suspension et licenciement avec effet immédiat, où on cesse aussi immédiatement de travailler. Un licenciement avec effet immédiat est un licenciement sans délai de préavis, alors que, dans le cadre d’une suspension, les rapports de travail ne prennent fin qu’à la fin du délai de préavis. Par ailleurs, un licenciement avec effet immédiat doit être motivé par des raisons importantes, contrairement à la suspension. Ces raisons comprennent notamment l’escroquerie, le vol, la voie de fait, le refus répété d’effectuer son travail, etc.
Doit-on absolument arrêter de travailler lors d’une suspension?
Les employeurs peuvent mettre des conditions à la suspension. Par exemple, l’employé doit se tenir à disposition pour un éventuel travail ou doit terminer les projets qu’il a commencés. Par ailleurs, l’employeur peut exiger que le collaborateur n’exerce aucune fonction concurrentielle durant la période de suspension.
Pourquoi les employés sont-ils suspendus?
Lorsque des employés ont accès à des données confidentielles, ils sont mis en disponibilité afin qu’ils ne volent pas de secrets commerciaux ou qu’ils ne portent pas préjudice à l’entreprise de quelque façon que ce soit. Il en va de même pour les collaborateurs ayant accès aux données des clients. De cette façon, les employeurs cherchent à éviter que les clients puissent être « déplacés » vers un nouvel employeur.
A quoi faut-il veiller lors d’une suspension?
Il faut absolument discuter avec son employeur de la façon de gérer les heures supplémentaires déjà effectuées et les jours de congé non utilisés, car ils peuvent vite devenir un sujet de dispute. Attention, il serait illégal de la part de l’employeur d’exiger que le collaborateur mis en disponibilité se présente au travail cinq fois par semaine durant toute la durée du préavis.
