CONDITIONS D’UTILISATION POUR LES PERSONNES EN RECHERCHE D’EMPLOI

1. CHAMP D’APPLICATION

JobCloud SA, Albisriederstrasse 253, 8047 Zurich (ci-après « nous » ou « JobCloud ») propose différentes solutions en matière de recherche d’emploi et de planification de carrière. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des produits et services que JobCloud propose aux personnes en recherche d’emploi (ci-après dénommés « personnes en recherche d’emploi », « vous » ou « utilisateur·trice·s »). Merci beaucoup de nous avoir choisis.

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent indépendamment du fait que les utilisateur·trice·s recourent aux produits et services de JobCloud par le biais de l’un de nos sites Internet (p. ex. jobs.ch, jobscout24.ch, jobup.ch, ci-après « plateformes »), via des applications mobiles (ci-après « applications ») ou d’une autre manière.

Les présentes Conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux Clients commerciaux. Pour ce groupe de personnes, nos Conditions générales pour les Clients commerciaux sont applicables.

Des conditions d’utilisation spécifiques s’appliquent à certains produits ou services (comme les conditions d’utilisation du Digital Recruiting « Spotted »).

2. PRODUITS ET SERVICES

2.1 ENREGISTREMENT D’UN COMPTE JOBCLOUD VIA JOBCLOUD

Chaque utilisateur·trice a la possibilité de créer gratuitement un compte utilisateur·trice afin de s’inscrire sur l’une de nos plateformes (ci-après « compte JobCloud »). Pour ce faire, il est nécessaire de fournir une adresse e-mail et un mot de passe valides. Pour vérifier votre adresse e-mail, JobCloud vous envoie un e-mail de vérification.

2.2 ENREGISTREMENT D’UN COMPTE JOBCLOUD VIA LES RÉSEAUX SOCIAUX

L’utilisateur·trice peut s’inscrire ou se connecter à JobCloud via un réseau social (par ex. Facebook, Google ou Apple). Dans ce cas, JobCloud reçoit du réseau social concerné les données nécessaires à l’inscription ou à la connexion. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de confidentialité de JobCloud. La relation juridique entre l’utilisateur·trice et le réseau social, y compris les dispositions relatives à la protection des données, est exclusivement régie par les conditions du réseau social.

Une fois le compte JobCloud créé, une relation contractuelle est établie entre l’utilisateur·trice et JobCloud.

Une fois le compte JobCloud créé, l’utilisateur·trice a la possibilité de saisir d’autres données dans son compte JobCloud et d’utiliser les produits et services proposés par JobCloud aux utilisateur·trice·s enregistré·e·s.

2.3 UTILISATION DE SERVICES ET DE PRODUITS AVEC UN COMPTE JOBCLOUD

JobCloud est un administrateur global de l’emploi qui offre à ses utilisateur·trice·s des services complets liés à tous les aspects d’un recrutement réussi. Vous trouverez un aperçu détaillé des services et des produits actuellement proposés sur nos plateformes.

Les services et produits proposés par JobCloud comprennent les services et produits décrits sur les plateformes, y compris ceux assistés par l’IA, afin de pouvoir offrir des fonctionnalités et services améliorés, notamment :

Services de base :

• L’accès et la consultation d’offres d’emploi concrètes, d’informations générales sur les employeurs potentiels, les entreprises ou les secteurs, les actualités des entreprises, etc.

• La possibilité de postuler directement via le profil JobCloud, avec transmission de la candidature à l’employeur.

• La possibilité de créer un profil utilisateur·trice· dans le compte JobCloud (y compris le stockage et la gestion de vos candidatures et documents de candidature, ainsi que l’utilisation des fonctionnalités et paramètres proposés dans le profil).

• La réalisation de comparaisons salariales et d’autres évaluations pour estimer vos chances et perspectives sur le marché du travail ; ainsi que la possibilité d’évaluer votre employeur ou employeur potentiel (voir l’article 4).

• L’affichage de recommandations d’emploi personnalisées sur les plateformes JobCloud.

• La génération et l’utilisation de contenus basés sur l’IA pour soutenir la recherche d’emploi et les candidatures.

En outre, les utilisateur·trice·s peuvent bénéficier d’autres services et produits, les activer ou les désactiver, tels que :

• La comparaison du profil et des préférences personnelles avec les exigences des postes et les descriptions de l’employeur potentiel afin de déterminer le degré de compatibilité.

• Les services, offres et notifications adaptés au profil de candidature (notamment des offres d’emploi personnalisées, des actualités des entreprises, des rappels de listes de favoris, des mises à jour de produits, des informations sur les webinaires à venir, voir les paramètres du compte JobCloud).

• Les services de matching pour évaluer la correspondance à un poste et, le cas échéant, recommander un profil à un employeur potentiel.

• L’accès à des informations, conseils, aides et newsletters concernant la recherche d’emploi et le processus de candidature.

• L’utilisation d’outils pour donner accès et rendre visible des documents et des informations pertinents de l’utilisateur·trice (par exemple son profil, son CV) afin de permettre la consultation par des employeurs et/ou des recruteurs potentiels.

• Recrutement numérique : Si l’utilisateur·trice accepte les conditions d’utilisation spécifiques au Digital Recruitment « Spotted », JobCloud fournit également des services de recrutement numérique.

JobCloud se réserve le droit d’ajouter de nouveaux services, produits et fonctionnalités et de modifier, de développer ou d’interrompre tout ou partie des services, produits ou fonctionnalités existants à tout moment. Les utilisateur·trice·s n’ont pas le droit de conserver un service ou une nouveauté. Les utilisateur·trice·s n’ont aucun droit à la poursuite inchangée de certains services, produits ou fonctionnalités.

Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification ou la cessation, vous pouvez résilier le présent contrat conformément aux articles 11 et 12 du présent accord et cesser d’utiliser les plateformes JobCloud.

2.4 UTILISATION DE SERVICES ET DE PRODUITS SANS COMPTE JOBCLOUD

Les utilisateur·trice·s qui n’ont pas créé de compte JobCloud peuvent utiliser les services et les produits qui sont disponibles sans possession d’un compte sur le site Internet de JobCloud ou via l’Application. Les utilisateur·trice·s peuvent également accepter l’utilisation des services et des produits spécifiques, tels que le recrutement numérique « Spotted », s’ils acceptent les conditions d’utilisation spécifiques du Digital Recruiting « Spotted ».

En utilisant gratuitement nos services sans compte JobCloud, les utilisateur·trice·s acceptent que JobCloud puisse les contacter par e-mail ou par tout autre moyen de communication, par exemple les réseaux sociaux, après l’envoi de leur candidature, au sujet de tous les produits et services destinés aux utilisateur·trice·s. L’utilisateur·trice peut révoquer ce consentement à tout moment et gratuitement, sans avoir à se justifier, par le moyen de désinscription prévue dans la communication (p. ex. par un lien de désinscription ou un bouton de désinscription, etc.).

JobCloud se réserve le droit d’ajouter de nouveaux services, produits ou fonctionnalités ainsi que de modifier, développer ou d’interrompre tout ou partie des services, produits et fonctionnalités existants à tout moment. Les utilisateur·trice·s n’ont pas le droit au maintien de certains services, produits ou fonctionnalités utilisés.

Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification ou une cessation, vous pouvez vous abstenir d’utiliser les plateformes JobCloud et les services et produits fournis par JobCloud.

3. UTILISATION ET PROTECTION DES DONNÉES

JobCloud accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel. JobCloud traite donc les données à caractère personnel des utilisateur·trice·s à tout moment avec la plus grande diligence et conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données. JobCloud utilise les données à caractère personnel pour fournir les services et pour mettre à disposition des produits que l’utilisateur·trice sollicite. Des informations plus détaillées sur l’utilisation des données à caractère personnel figurent dans la déclaration de protection des données de JobCloud ou la déclaration de protection des données spécifiques pour des produits/services particuliers. Comme indiqué dans la déclaration de protection des données, les utilisateur·trice·s peuvent s’opposer à tout moment à l’utilisation de leurs données personnelles à des fins de marketing (par ex. par e-mail à dataprotection@jobcloud.ch).

Il est interdit de transmettre à JobCloud des données personnelles particulièrement sensibles. Sont notamment concernées les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ainsi que les données relatives à la santé (telles que les données génétiques et biométriques), les informations concernant la vie sexuelle, les données relatives à des poursuites ou sanctions administratives ou pénales, et les données concernant des mesures d’aide sociale. Il est également interdit de transmettre des documents sensibles tels que des copies de pièces d’identité, des extraits du casier judiciaire ou des documents comparables, que ce soit dans le profil utilisateur·trice, via la base de données de CV ou, par exemple, au moyen du formulaire de candidature. Si de telles informations ou documents sont nécessaires, ils doivent être échangés exclusivement et directement avec l’employeur potentiel, et non via la plateforme JobCloud.

Les utilisateur·trice·s s’accordent en outre à JobCloud le droit d’utiliser de manière illimitée les données transmises à JobCloud sous une forme anonymisée et de disposer de ces données de manière illimitée.

4. EVALUATION DES ENTREPRISES/ DES EMPLOYEURS/ INFORMATIONS SALARIALES

Les utilisateur·trice·s ont la possibilité d’évaluer les employeurs via la plateforme d’évaluation des entreprises. Les utilisateur·trice·s ont en outre la possibilité d’indiquer des informations salariales pour des postes spécifiques.

Dans ce cadre, les règles suivantes doivent être respectées :

• Seuls peuvent être évalués les employeurs pour lesquels l’utilisateur·trice a travaillé ou travaille encore, ou auprès desquels il a postulé et a été invité à un entretien d’embauche.

• Toutes les informations relatives à l’employeur et au lieu de travail doivent être complètes et exactes ; aucune fausse déclaration sur les faits concernant l’employeur, ses collaborateur·trice·s ou d’autres circonstances relatives à l’employeur en question n’est admise.

• Toutes les informations salariales, qu’elles soient abstraites ou liées à des employeurs spécifiques, doivent être complètes et exactes. Aucune fausse déclaration ne doit être faite.

• Toute mention nominative de personnes physiques ou toute information permettant d’identifier une personne physique (à l’exception de sa propre personne) est exclue.

• L’utilisateur·trice n’est pas autorisé à relier les informations qu’il fournit à des contenus externes.

• L’utilisateur·trice déclare accepter que ses évaluations d’employeurs et informations salariales puissent être éditées ou abrégées par JobCloud, être transférées dans d’autres rubriques ou domaines thématiques ou supprimées sur le site Internet de JobCloud. En outre, l’utilisateur·trice reconnaît que JobCloud peut à tout moment retirer ou supprimer la mise en ligne de son évaluation d’employeur en cas de non-respect du droit en vigueur ou des lignes directrices de l’utilisation des plateformes. Il accepte en outre que JobCloud puisse transmettre son évaluation d’employeur et ses informations salariales à des tiers.

5. PROCÉDURES DE SIGNALEMENT ET DE RÉPARATION RELATIVES AUX CONTENUS ILLICITES

5.1 SIGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES

Les contenus illicites peuvent être signalés à JobCloud à l'adresse e-mail suivante : candidate@jobs.ch. Il convient de fournir des informations aussi précises que possible sur l'identification du contenu illicite et la justification de l'illicéité.

JobCloud vérifie si le signalement contient suffisamment d'informations pour pouvoir juger de l'illicéité du contenu signalé. Si le signalement ne contient pas toutes les informations nécessaires à son examen, JobCloud en informe la personne qui a fait le signalement. Si le signalement est incomplet, JobCloud se réserve le droit de le rejeter.

5.2 DÉCISION ET VOIES DE RECOURS

Après réception d’un signalement, JobCloud vérifie que le contenu signalé soit conforme à la législation en vigueur, aux Conditions d’utilisation pour les personnes en recherche d’emploi, aux Conditions générales pour les clients commerciaux et aux directives publiées sur nos sites Internet (p. ex. directive sur la rédaction d’évaluations et de commentaires). Dans la mesure où JobCloud estime que le contenu est illicite, JobCloud peut limiter ou supprimer le contenu illicite ou même bloquer le compte de la Personne en recherche d’emploi.

Dans la mesure où les coordonnées de la personne concernée sont disponibles, JobCloud lui envoie une décision motivée concernant les mesures de modération de contenu prises (ainsi que d’autres mesures éventuelles telles que le blocage du compte) et l’informe des voies de recours pertinentes.

JobCloud informe en outre la personne à l’origine du signalement de la décision, y compris du motif et des voies de recours pertinentes.

6. FRAIS

L’utilisation des produits et services proposés par JobCloud dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation est en principe gratuite.

Dans le cas de produits ou de services payants, JobCloud informe clairement l’utilisateur·trice avant leur utilisation sur le site Internet concerné en faisant référence aux Conditions d’utilisation applicables séparément.

7. OBLIGATIONS DES UTILISATEUR·TRICE·S

En acceptant ces conditions d’utilisation, les utilisateur·trice·s acceptent toutes les règles et politiques publiées sur notre site Internet. En cas de violation, nous nous réservons le droit de supprimer du contenu, de restreindre l’accès à leur compte JobCloud ou de le bloquer, à notre entière discrétion et sans préavis.

Toutes les données indiquées doivent être complètes, actuelles et conformes à la vérité. Si l’utilisateur·trice fournit des informations incomplètes ou fausses, JobCloud est à tout moment en droit de résilier le contrat conformément à l’article 11 des présentes Conditions d’utilisation et/ou de bloquer temporairement ou définitivement le compte JobCloud concerné.

L’utilisateur·trice ne peut utiliser son compte JobCloud qu’à titre personnel et il est tenu de conserver en lieu sûr les données d’accès et les mots de passe et de ne pas les transmettre à des tiers. Si un tiers devait accéder au compte JobCloud d’un.e utilisateur·trice, l’utilisateur·trice concerné·e est tenu·e d’en informer immédiatement JobCloud. L’utilisation du compte JobCloud pour les données ou les candidatures de tiers n’est pas autorisée.

Les utilisateur·trice·s ne doivent en aucun cas, directement ou indirectement :

• accéder au site autrement que par l’interface web ou application mise à disposition publiquement par JobCloud, accéder à des parties sans autorisation ou à des systèmes sans permission expresse ;

• fournir du code ou des données susceptibles d’endommager, de perturber, de désactiver, d’affecter, d’intercepter, de détourner ou de compromettre le site, les données, les programmes, les systèmes, les appareils ou les communications, ou violer la législation en vigueur ;

• utiliser des crawlers, scrapers ou outils de data mining ou extraire, reproduire, copier, vendre, exploiter ou revendre des données du site ;

• utiliser des outils d’automatisation, des scripts, des bots ou d’autres outils pour automatiser des processus ou accéder aux services (sauf via les outils officiels fournis par JobCloud) ;

• accéder de manière automatisée ou sans autorisation à des données, notamment des données personnelles ;

• utiliser nos plateformes pour envoyer des messages ou contenus nuisibles, indésirables, frauduleux ou constituant du spam, y compris des pièces jointes, des scripts, des macros ou tout autre code ;

• utiliser les services de manière à endommager, perturber, désactiver ou affecter nos systèmes ou l’apparence du site ;

• contourner, de manière automatisée ou autre, les restrictions ou blocages de fonctionnalités.

• transmettre de manière automatisée, massive, répétée ou en succession rapide des candidatures ou contenus inappropriés, sauf via les outils expressément autorisés

• transmettre simultanément des candidatures ou des contenus de manière automatisée, sauf via les outils expressément autorisés ;

• perturber l’utilisation du site par d’autres ;

• modifier, adapter, traduire, reformater, revendre, remodeler ou rétroconcevoir des parties du site ;

Les utilisateur·trice·s ne doivent pas utiliser le site pour :

• nuire à autrui ou violer leurs droits (y compris en matière de protection des données et de propriété intellectuelle) ;

• promouvoir ou inciter à des activités illégales ;

• promouvoir des systèmes pyramidaux, des programmes de marketing multi-niveaux (MLM), des offres d’emploi demandant un paiement préalable ou tout contenu jugé préjudiciable pour les utilisateur·trice·s ;

• envoyer de la publicité non sollicitée ou des messages illégaux ;

• imiter d’autres personnes ou créer de faux comptes ;

• exploiter le site à des fins commerciales personnelles ;

JobCloud se réserve le droit de surveiller toutes les activités sur le site et d’utiliser les données collectées pour faire respecter ces règles, ainsi que de communiquer des informations aux autorités compétentes ou à des tiers.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

JobCloud conserve tous les droits de propriété intellectuelle et de propriété sur les sites Internet, plateformes et Applications de JobCloud, en particulier les droits d’auteur ainsi que les droits sur les marques, les designs et le savoir-faire. JobCloud accorde aux utilisateur·trice·s un droit non exclusif et incessible d’utiliser la plateforme, les Applications et les produits et services proposés par JobCloud conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Toute publication, utilisation, transmission ou reproduction des droits de propriété intellectuelle et de propriété dépassant ce cadre est interdite sans l’accord exprès de JobCloud.

9. EXCLUSION DE GARANTIE

JobCloud ne fournit aucune garantie en ce qui concerne les plateformes, les Applications ou les services et produits proposés par JobCloud ; notamment, JobCloud ne garantit pas :

• l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou le caractère approprié des contenus pour une utilisation donnée ;

• que les dossiers de candidature transmis soient lus, qu’il y soit répondu ou qu’ils aboutissent à un recrutement réussi ; et

• que les services et produits soient disponibles de manière ininterrompue et sans perturbations.

JobCloud effectue régulièrement des sauvegardes de sécurité (backups). Toutefois, la perte de données ne peut être totalement exclue.

10. RESPONSABILITÉ

JobCloud répond uniquement des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave et conformément au droit en vigueur.

JobCloud publie également sur ses plateformes des offres ou des contenus de tiers et/ou des liens vers des offres ou des sites Internet de tiers. JobCloud n’a aucun contrôle sur les offres et les contenus de tiers ni sur les contenus auxquels renvoient les liens externes et décline toute responsabilité quant à ces contenus, notamment concernant leur exactitude, leur exhaustivité, leur fiabilité ou leur adéquation à des fins spécifiques, y compris pour les logiciels malveillants, virus ou autres composants nuisibles qu’ils peuvent contenir. Tout contenu illégal sera immédiatement supprimé sur notification de l’utilisateur·trice.

11. DURÉE DU CONTRAT ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent tout au long de la durée de l’utilisation des services et des produits par l’utilisateur·trice, respectivement, pour les utilisateur·trice·s ayant un compte JobCloud, à compter de la création du compte et pour une durée indéterminée.

Les utilisateur·trice·s ayant un compte JobCloud peuvent résilier en tout temps le contrat existant entre eux et JobCloud (i) par courrier à JobCloud SA, Albisriederstrasse 253, 8047 Zurich ou par e-mail à info@jobcloud.ch, ou (ii) par la suppression de leur compte dans les paramètres du compte. Dans un tel cas, JobCloud supprimera le compte JobCloud ainsi que toutes les données de manière définitive et irréversible, dans la mesure où ces données ne sont pas nécessaires à l’exécution des rapports contractuels ou pour faire valoir ou exécuter des prétentions juridiques, et que JobCloud n’a pas d’obligation légale de conserver ces données.

JobCloud se réserve le droit d’anonymiser les données au lieu de les effacer. Conformément à l’article 3 des présentes Conditions d’utilisation, l’utilisateur·trice accorde à JobCloud le droit d’utiliser et de disposer de ces données anonymisées de manière illimitée. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation et la suppression des données dans la Déclaration sur la protection des données de JobCloud ou dans des déclarations de protection des données spécifiques pour des produits/services particuliers.

12. MODIFICATION DE L’OFFRE DE SERVICES

JobCloud se réserve le droit de modifier ou d’interrompre en tout temps tout ou partie des produits, des services ou des fonctionnalités proposés. La modification ou l’interruption de produits, de services ou de fonctionnalités ne confère aucun droit à l’utilisateur·trice à l’encontre JobCloud. Si un·e utilisateur·trice inscrit·e n’est pas d’accord avec une modification, il/elle peut résilier le contrat avec effet immédiat conformément à l’article 11.

13. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

13.1 MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVEC UN COMPTE JOBCLOUD

JobCloud informera les utilisateur·trice·s, par écrit de toute modification des présentes Conditions d’utilisation (en fournissant les nouvelles Conditions d’utilisation ainsi qu’un aperçu des modifications pertinentes) au moins deux (2) semaines avant la date d’entrée en vigueur prévue. Les utilisateur·trice·s qui n’acceptent pas la modification ne pourront plus utiliser les services et produits à partir de la date d’entrée en vigueur de la modification et devront supprimer leur compte JobCloud. La relation contractuelle entre JobCloud et l’utilisateur·trice prendra automatiquement fin le jour de l’entrée en vigueur de la modification prévue.

La poursuite de l’utilisation des plateformes après la date d’entrée en vigueur prévue des conditions d’utilisation modifiées vaut acceptation des conditions d’utilisation modifiées.

13.2 MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION SANS UN COMPTE JOBCLOUD

Les Conditions d’utilisation dans leur version actuelle s’appliquent à l’utilisation des services sans enregistrement. Les Conditions d’utilisation actuelles sont affichées à l’utilisateur·trice lors de l’accès aux plateformes et peuvent être consultées à tout moment. JobCloud peut modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment.

14. DROIT APPLICABLE ET FOR

Seul le droit suisse, à l’exclusion des dispositions de la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP), est applicable aux présentes Conditions d’utilisation ainsi qu’aux éventuels litiges entre JobCloud et l’utilisateur·trice résultant des présentes Conditions d’utilisation ou en relation avec celles-ci. Les tribunaux de la ville de Zurich sont seuls compétents. En dérogation à ce qui précède, JobCloud a toutefois le droit de saisir les tribunaux du domicile de l’utilisateur·trice.