Spitex Hombrechtikon
Alterszentrum Breitlen AG
Hombrechtikon
Infos sur l'emploi
- Date de publication :08 octobre 2025
- Taux d'activité :100%
- Type de contrat :Durée indéterminée
- Lieu de travail :Hombrechtikon
Résumé de l'emploi
Spitex Hombrechtikon offre des services de soins à domicile.
Tâches
- Évaluer périodiquement les besoins des clients en soins.
- Coordonner les services avec d'autres fournisseurs privés.
- Respecter la confidentialité et les lois sur la protection des données.
Compétences
- Formation pertinente en soins ou services sociaux requise.
- Compétences en communication et en relation d'aide.
- Capacité à travailler en équipe et à s'adapter.
Est-ce utile ?
Téléphone : 055 254 10 80
Fax :
055 254 10 88
E-Mail : spitex@azbreitlen.ch
Internet : www.azbreitlen.ch
Conditions générales de vente (CGV) de AZ Breitlen AG
(ci-après dénommée Spitex Hombrechtikon)
Ces CGV font partie de l'accord-cadre et sont remises au client avant la signature de l'accord-cadre.
1. Parties contractantes et bases légales.
La Spitex Hombrechtikon et le client concluent, par la signature de l'accord-cadre, une relation contractuelle pour laquelle ils déclarent ces conditions générales de vente applicables. Sauf disposition spécifique dans l'accord-cadre et dans ces conditions générales, les dispositions du Code des obligations suisse (CO), en particulier celles relatives au mandat (art. 394 ss CO), s'appliquent.
2. Conditions générales et prestations Spitex en général
La Spitex Hombrechtikon fournit ses services dans le cadre de la convention de prestations avec la commune de Hombrechtikon et conformément aux directives et recommandations de ses organisations faîtières. Celles-ci peuvent être adaptées pendant la durée de ce contrat.
La Spitex Hombrechtikon soutient le client par des prestations de soins, ménagères, de conseil ou d'accompagnement social dans le cadre de l'aide et des soins complémentaires à domicile. Les ressources du client, de ses proches ainsi que de son environnement social sont prises en compte et intégrées.
Si des prestataires privés ou des collaborateurs fournissent des services en plus de la Spitex Hombrechtikon, celle-ci s'efforce de coordonner la qualité des soins, la répartition des tâches et responsabilités ainsi que la détermination des horaires et des heures d'intervention.
3. Obligations contractuelles de la Spitex a. Évaluation périodique des besoins
La Spitex Hombrechtikon évalue périodiquement les besoins d'aide et de soins de chaque client, généralement à domicile. Pour cette évaluation, l'instrument électronique d'évaluation "Inter RAI-HC" est utilisé. Si nécessaire, les parties adaptent l'étendue des prestations aux circonstances modifiées. Toutes les prestations sont documentées par écrit. Le client prend note que l'étendue des prestations de soins payées par les assureurs maladie est limitée.
L'évaluation des besoins pour les prestations de soins est soumise à l'assurance obligatoire et est facturée dans tous les cas. Pour les prestations ménagères, c'est l'assureur maladie qui décide si les prestations sont couvertes par l'assurance complémentaire.
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b. Prestation des services
La Spitex organise et planifie les services. Cela comprend les éléments suivants :
Elle attribue généralement au client, à ses proches et aux autres parties concernées (par ex. le médecin de famille) une personne responsable de cas comme interlocuteur direct de la Spitex.
Elle désigne les collaborateurs pour les interventions respectives. Le client ne peut pas choisir qui effectuera l'intervention. Les interventions sont réalisées par différents collaborateurs. Le droit de donner des instructions aux collaborateurs appartient à la Spitex Hombrechtikon.
Elle convient avec le client de plages horaires pendant lesquelles les interventions sont effectuées. Si une intervention ne peut pas être réalisée dans cette plage horaire, le client est informé par téléphone dans la mesure du possible.
La Spitex Hombrechtikon est autorisée à interrompre une intervention en cours ou à venir en cas d'impossibilité raisonnable. Cela peut être dû à des raisons professionnelles ou médicales, des actes de violence, des agressions sexuelles, des insultes graves ou un danger pour la santé des collaborateurs.
c. Confidentialité et protection des données
La Spitex Hombrechtikon oblige ses collaborateurs à respecter le secret professionnel et les dispositions en vigueur sur la protection des données.
La Spitex Hombrechtikon traite les données personnelles conformément à la loi applicable sur la protection des données. La collecte et le traitement des données personnelles par la Spitex Hombrechtikon sont expliqués dans la déclaration de protection des données.
En cas de dossier électronique du patient (DEP) existant, le client informe la Spitex Hombrechtikon de ses droits d'accès afin que la Spitex puisse disposer des documents nécessaires pour assurer les meilleurs soins possibles et remplir ses obligations conformément aux prescriptions relatives au DEP. La Spitex Hombrechtikon se réfère à la législation nationale et cantonale ainsi qu'aux recommandations des autorités.
Dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat, les données personnelles du client peuvent être transmises aux assureurs maladie, médecins, institutions de soins, organes de contrôle et de conciliation ainsi qu'aux autorités publiques. La Spitex Hombrechtikon veille à ce que l'accès aux dossiers soit limité aux documents réellement nécessaires dans chaque cas.
Le client donne expressément son consentement à cette utilisation des données. Il décharge les prestataires concernés du secret professionnel.
Par la signature du contrat-cadre, le client confirme son accord avec ces dispositions.
d. Responsabilité
La Spitex Hombrechtikon est responsable des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave par ses collaborateurs. Toute autre responsabilité est exclue.
e. Cadeaux aux collaborateurs
Il est interdit aux collaborateurs d'accepter ou de se faire promettre des cadeaux ou autres avantages pour eux-mêmes ou pour d'autres.
Si des clients ou leurs proches souhaitent faire des dons, ceux-ci reviennent à l'employeur. Les dons affectés doivent être utilisés conformément à leur destination.
Les cadeaux de courtoisie ainsi que les dons de faible valeur peuvent être acceptés (max. CHF 20.00). Ils sont versés dans une caisse commune du personnel de la Spitex Hombrechtikon.
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4.
Obligations de collaboration du client
Le client est généralement présent lors des interventions, témoigne aux collaborateurs de la Spitex le respect dû et participe à l'intervention autant que possible.
L'annulation d'une intervention doit être communiquée à la Spitex Hombrechtikon dès que possible.
Le client adapte, selon les nécessités d'action et la prévention des accidents et maladies, l'aménagement du logement et les matériaux, et accepte les matériaux de soins utilisés par la Spitex Hombrechtikon. Les moyens de soins de base et de traitement ainsi que les moyens ménagers sont généralement conservés chez le client.
Le client se procure lui-même les médicaments prescrits par le médecin ou charge la Spitex Hombrechtikon de cette tâche à temps et à ses frais.
Si nécessaire, le client remet à la Spitex Hombrechtikon un double des clés de la maison ou de l'appartement contre récépissé. Si la Spitex Hombrechtikon ne dispose pas de clé et qu'une clé ne peut être obtenue immédiatement, elle peut faire ouvrir la porte fermée en cas de suspicion qu'il est arrivé quelque chose au client, de manière professionnelle et aux frais du client.
Les déplacements effectués pour le compte du client sont facturés en temps et kilomètres. Le transport des clients et de leurs proches dans des véhicules appartenant à la Spitex ou privés n'est autorisé aux collaborateurs qu'exceptionnellement.
5.
Tarifs et facturation
Le prix des prestations de la Spitex Hombrechtikon est basé sur la liste des tarifs, qui fait partie intégrante de cet accord. Les prix peuvent être ajustés. Les ajustements de prix sont communiqués à l'avance.
La Spitex Hombrechtikon facture toutes les prestations, y compris l'évaluation des besoins, les travaux administratifs, les clarifications auprès de tiers, le temps et les frais pour les achats, les frais de déplacement, etc., indépendamment du fait que les coûts soient pris en charge par l'assurance maladie obligatoire ou privée. Les prestations non soumises à l'assurance obligatoire sont également facturées si elles sont annulées par le client moins de 48 heures à l'avance du lundi au vendredi.
La Spitex Hombrechtikon facture directement à l'assurance maladie les prestations de soins issues de l'assurance de base obligatoire (LAMal).
La participation des patients est facturée directement au client.
La facturation des prestations ménagères et autres prestations non soumises à l'assurance obligatoire est également adressée directement au client.
La facturation est mensuelle avec un délai de paiement de 30 jours.
L'évaluation des besoins pour les prestations de soins est soumise à l'assurance obligatoire et est facturée dans tous les cas. Pour les prestations ménagères, c'est l'assureur maladie qui décide si les prestations sont couvertes par l'assurance complémentaire.
6.
Résiliation du contrat
Le client et, dans des cas justifiés, la Spitex Hombrechtikon ont le droit de résilier la relation contractuelle à tout moment conformément à l'art. 404 CO. En règle générale, les parties résilient la relation contractuelle lorsque plus aucune intervention n'est nécessaire.
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7. Résolution des litiges et for juridique
Les collaborateurs de la Spitex Hombrechtikon reçoivent les réclamations du client et les transmettent à la hiérarchie. Celle-ci s'efforce, si nécessaire, en impliquant la direction Spitex ou la direction générale de AZ Breitlen AG, de trouver une solution à l'amiable. Pour les litiges judiciaires découlant de ce contrat, le tribunal ordinaire du siège de AZ Breitlen AG est compétent.
Hombrechtikon en mai 2020
Daniel Wenger
Madeleine Henle
Président du conseil d'administration
Directrice générale
Modification entrée en vigueur le 04.03.2024 (réunion du CA)
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