Droits et obligations

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Etudier et travailler en Suisse

Protection contre le licenciement en Suisse : ce que vous devez savoir

• Principe : en Suisse, la liberté de résiliation s’applique, mais avec des restrictions légales. 

• Forme : le licenciement doit être notifié par écrit – un entretien ne suffit pas. 

• Délais de préavis échelonnés (après la période d’essai) 

• Délai de protection : le licenciement est interdit en cas de : maladie ou accident, grossesse et maternité, service militaire ou civil.
• Le licenciement pour des motifs discriminatoires, vindicatifs ou antisyndicaux est abusif. 

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Cet article de blog vise uniquement à donner des infos générales et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Les questions liées au droit du travail, surtout celles qui touchent à la protection contre le licenciement, sont souvent compliquées et dépendent de chaque cas. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à demander l’avis d’un pro ou à vous rendre dans un service de conseil officiel.

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Les licenciements font malheureusement partie de la vie professionnelle. Toutefois, en tant que salarié·e en Suisse, vous n’êtes pas sans protection. Nous vous indiquons dans quels cas la protection contre le licenciement s’applique, ce qui est important en cas de licenciement et comment réagir correctement en cas d’urgence.  

Principes fondamentaux : liberté de résiliation avec restrictions 

En Suisse, le principe de la liberté de résiliation s’applique. Cela signifie que tant les employé·e·s que les employeurs peuvent en principe résilier le contrat de travail sans donner de motif. Néanmoins, il existe d’importants mécanismes de protection légale qui vous protègent contre les licenciements injustifiés. 

1) Dans quels cas suis-je protégé·e contre un licenciement ?

La loi vous protège principalement dans des situations particulières : 

Pendant un délai de protection :  

Vous ne pouvez pas être licencié si vous : 

• êtes malade ou victime d’un accident (après la période d’essai) ; 

• êtes au service militaire ou civil ; 

• êtes enceinte ou en congé maternité. 

Ces délais de protection varient en fonction de l’ancienneté et de la situation. Par exemple, en cas de maladie pendant la première année d’emploi, le délai de protection est de 30 jours, puis peut aller jusqu’à 180 jours. 

En cas de licenciement abusif :  

Un licenciement est abusif s’il est motivé par l’une des raisons suivantes :  

• En raison de votre origine, de votre religion, de votre identité sexuelle ou de votre orientation sexuelle 

• En raison de votre engagement au sein d’un syndicat 

• Par vengeance personnelle ou de manière arbitraire 

Dans de tels cas, le licenciement reste juridiquement valable, mais vous avez droit à une indemnité pouvant aller jusqu’à six mois de salaire.  

2) Protection contre le licenciement pendant la période d’essai

Pendant la période d’essai (généralement 1 mois, maximum 3 mois), vous pouvez être licencié·e avec un préavis de 7 jours, sans indication de motif. Les délais de protection ne s’appliquent pas encore ici. Cependant, même pendant cette période, aucun licenciement discriminatoire ou motivé par la vengeance ne peut être prononcé.  

3) Quel est le délai de préavis ?

Après la période d’essai, les délais de préavis légaux suivants s’appliquent : 

• Au cours de la première année de service : 1 mois 

• De la deuxième à la neuvième année : 2 mois 

• À partir de la dixième année : 3 mois 

Ces délais s’appliquent sauf disposition contraire dans le contrat de travail. Le licenciement doit être effectué par écrit – un entretien seul ne suffit pas.  

Que faire si vous avez été licencié·e ?

Gardez la tête froide, même si c’est une situation qui suscite beaucoup d’émotions. Examinez la situation étape par étape :  

1. Vérifiez la forme : le licenciement a-t-il été notifié à temps et par écrit ? 
2. Vérifiez le délai de protection : êtes-vous actuellement en arrêt maladie ou en congé maternité ? 
3. Licenciement abusif : Alors vous devez contester par écrit avant la fin du délai de préavis, sinon vous ne pourrez pas demander de compensation plus tard. 
4. Demandez de l’aide : adressez-vous à un service de conseil juridique ou à un syndicat – il existe souvent des points de contact gratuits. 

Conclusion : connaissez vos droits, cela vous apportera une sécurité supplémentaire 

Même si le droit du travail suisse ne vous offre pas une protection totale dans tous les cas, vous disposez de droits clairs, en particulier dans les phases particulièrement vulnérables.  

Mieux vous les connaissez, plus vous serez en mesure d’agir en cas d’urgence.