ANNEXE au Préavis N° 4/2024 Commentaires sur le budget 2025

Key information

  • Publication date:03 November 2025
  • Workload:100%
  • Contract type:Permanent position
  • Place of work:Necker

Job summary

The 2025 budget overview highlights key financial allocations and adjustments. It reflects a commitment to enhancing community services and administrative efficiency.

Tasks

  • Budget allocations include council fees and administrative salaries.
  • Investment in educational materials and support for local libraries.
  • Provisions for social services, including daycare and youth programs.

Skills

  • Understanding of budgetary processes and community needs.
  • Analytical skills for financial assessment and reporting.
  • Collaboration skills for working with various stakeholders.

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ANNEXE au Préavis N° 4/2024
Commentaires sur le budget 2025 110 AUTORITES (CI et CODIR)
110-3001 - Indemnités bureau et commissions Trois séances de Conseil intercommunal sont prévues pour 2025 et les montants 2023 pris comme référence. 110-3002 - Indemnités Comité de direction En lien avec le préavis de début de législature. Concerne le forfait de Présidence et les indemnités de séances de Comité de direction pour ses membres. 110-3003 - Vacations Comité de direction En lien avec le préavis de début de législature. Comprend la rémunération d'une secrétaire du CODIR et prévoit le travail des commissions thématiques crées au sein du CODIR. 110-3060 - Remboursement de frais Provision notamment pour les remboursements de frais de déplacement du CODIR, hors Terre Sainte. 111 ADMINISTRATION APEJ
111-3010 - salaires administratifs Concerne les salaires de la direction, du service des Ressources humaines, du Bureau information parents et des collaboratrices administratives. Concerne également une partie du salaire de la Responsable pédagogique et Qualité qui est compensé par une subvention de CHF 50'000.- (111.4510.1 - Subvention FAJE coordination inclusion). 8 personnes ; 5,76 EPT. En baisse car le responsable Admin - finance est supprimé. 111 -3030 à 111-3050 - Charges sociales Selon les taux 2024 ; au moment de l'établissement du budget, les taux 2025 ne sont pas encore connus. 111-3091 - Frais de formation Sur la base du droit à la formation continue prévue par la CCT, le calcul est fait au prorata du taux d'activité. 111-3092 - Recherche de personnel Gérés par le service Ressources Humaines de l'APEJ, ces frais concernent l'ensemble des structures de l'APEJ. 111-3100 - Imprimés et fournitures de bureau Concerne les coûts de l'imprimante réseau sise chemin du collège 26 à Chavannes-de-Bogis : location, encre et impressions. Achats d'enveloppes, papier imprimante, encre pour les imprimantes en local et le matériel de bureau divers. Abonnement au journal La Côte et coûts des publications dans la Feuille des avis Officiels (FAO). 111-3110 - Achat mobilier, matériel, machines Concerne l'achat de nouveaux meuble " compactus " pour les archives de l'APEJ, du cescot et du CI (17'620.-). Réserve pour le renouvellement d'un poste de travail/bureau. Page 1 de 18
111-3111 - Achat matériel informatique Les coûts sont liés aux licences du logiciel RH, en fonction du nombre d'équivalents plein temps, utilisé par l'ensemble des collaborateurs APEJ (saisie du temps de travail, gestion des absences). Un montant est prévu pour d'éventuels modules et complémentaires au programme comptable. Une réserve est aussi faite pour le renouvellement d'ordinateurs étant donné que l'investissement date de 2019. 111-3141 - Entretien locaux
Nettoyage des locaux administratif et forfait de la commune de Chavannes de Bogis (inclus essuie mains et papier toilette). 111-3150 - Entretien mobilier informatique Les montants concernent les frais relatifs au prestataire informatique (Smart ICT Swisscom), comprenant licences et support pour l'ensemble du parc informatique APEJ (administration et structures). Budget en légère hausse lié à l'augmentation du nombre de postes de travail. 111-3160 - Loyers
Loyers des bureaux administratifs, sise chemin du Collège 26 à Chavannes-de-Bogis. 111-3170 - Réceptions et manifestations Sont prévus notamment des montants pour les agapes des séances de CODIR et de Conseil Intercommunal, le repas annuel de l'équipe administrative, l'événement annuel avec l'ensemble des collaborateurs APEJ (210 personnes), de même que pour les diverses représentations et cadeaux (naissance., hospitalisation, jubilé, etc.). Un projet de promotion de la santé des employés est également prévu (conférence et évènements sportifs). 111-3185 - Honoraires réviseur Honoraires de l'organe de révision des comptes, pour l'ensemble des comptes de l'APEJ. 111-3189 - Prestations de Tiers Sont budgétés :
  • Les coûts d'archivage, ProArchives (8'000.-)
  • Les frais relatifs au dispositif " Personne de confiance " (7'000.-)
111-3189.1 - Sécurité informatique Compte spécifique pour la sécurité informatique. Un montant est budgété pour une formation continue et sensibilisation sur ce thème. 111-3313 - Amortissements
Concerne les coûts d'aménagement des bureaux de l'administration au chemin du collège 26 à Chavannes-de-Bogis. Travaux effectués en 2017 et 2018 et 2023 amortis sur 10 ans. 111-4362 - Remboursement de frais Cela concerne l'impôt source et le remboursement de la taxe Co2. 111-4510.1 - Subvention FAJE coordination inclusion Subvention mise en place en 2023 par la FAJE pour faciliter l'inclusion d'enfants à besoins particuliers en finançant la création d'un poste de coordinatrice à l'inclusion au niveau du réseau. 111-4900 - Imputations internes administration générale APEJ Page 2 de 18
Compte de revenu. Les charges de l'administration APEJ y compris les frais des autorités politiques, diminuées des remboursements attendus, ne sont pas répartis directement aux Communes membres mais réparties dans ses différents secteurs par le biais d'imputations internes. Répartition des charges de l'administration générale APEJ - imputations internes Montant des charges des
%
Montant de l'imputation structures avant interne imputations internes 15_Affaires culturelles et de loisirs 258 104 CHF
1 %
11 262 CHF
5_Enseignement public
12 015 724 CHF
40 %
450 487 CHF
7_Sécurité sociale
17 472 460 CHF
59 %
664 468 CHF
TOTAL
100%
1 126 217 CHF
15 AFFAIRES CULTURELLE ET DE LOISIRS 151 Ludothèque et bibliothèque 151-3011 - salaires ludothèque Salaires du duo de ludothécaires, employés de l'APEJ (à la différence des bibliothécaires, employées cantonales dont une partie des salaires est refacturée et qui apparait dans le compte 151-3512 Participations charges cantonales). 151-3100 - Imprimés et fournitures de bureau Concerne, pour la bibliothèque, l'achat de matériel pour fourrer et réparer les livres, ainsi que du petit matériel (étiquettes) pour un montant de CHF 4'000.-. Réserve de CHF 1'000.- pour la ludothèque. 151-3104 - Achats et fournitures Pour la ludothèque, montant de CHF 6'000.- alloué pour des achats de jeux (soit 6'000.- de moins qu'en 2024). Pour la bibliothèque, 15'000.- alloués pour des achats de livres (soit 5'000.- de moins qu'en 2024). Enfin CHF 4'500.- prévus pour des achats de mobiliers complémentaires ou à renouveler. 151-3162 - Loyers et charges Ludothèque - ARSCO SA Loyer pour la ludothèque, sise dans l'établissement secondaire des Rojalets. 151-3170 - Réceptions et manifestations Montants qui concernent les animations prévues aussi bien à la ludothèque qu'à la bibliothèque. 151-3182 - Frais de télécommunications Concerne la ligne téléphonique fixe de la ludothèque. 151-3185 - Honoraires
Concerne les coûts de la fiduciaire Balmat. 151-3189 - Prestation de tiers Page 3 de 18
Montant correspondant au projet " Navibouq' LaCôte ", en collaboration avec les bibliothèques de Nyon, Gland et Rolle.
151-3512 - Participation charges cantonales Le canton refacture à l'APEJ les heures de travail des bibliothécaires correspondant à l'ouverture de la bibliothèque communale/publique. 151-3900 - Imputations internes admin générale APEJ Compte de charges. Part des charges de l'administration générale APEJ qui revient à cette structure. 151-4358 et 151-4358.1 - Cotisations Estimation des montants à percevoir par le biais des cotisations selon comptes 2023. 151-4522 - Participation des communes Coûts des structures bibliothèque et ludothèque à charge des communes. Répartition qui se fait au nombre d'habitants des communes membres. 5 ENSEIGNEMENT PUBLIC
500 Administration enseignement public 500-3004 - Conseil d'Etablissement Correspond aux vacations et au secrétariat du CESCOT. 4 séances sont prévues en 2025 ainsi que des élections de parents. 500-3104 - Achats et fournitures Montant prévu pour l'achat de livres - par le biais de la bibliothèque - demandés par les enseignant.e.s et en lien avec des thèmes abordés en classe. Budget alloué inférieur à celui de 2024 (5'000.- de moins). 500-3105 - Frais CESCOT et CEF - projets Réserve pour des projets du CESCOT. Concerne également les frais relatifs au poste de Conseillère école-famille : téléphone, déplacements, supervision. 500-3160.1 - Loyer PPLS
Concerne la participation de Terre Sainte au loyer des locaux accueillant les services PPLS de la Dôle. Jusqu'à présent imputé dans le secondaire (520.3160.1) alors que cela concerne les deux Etablissements. 500-3162 - Loyer et charges intercommunales - Arsco - piscine patinoire Concerne les coûts d'exploitation de la piscine patinoire pour l'usage scolaire. 500-3170 - Réceptions manifestions CESCOT & CEF Concerne les agapes de séances CESCOT (CHF 1'000.-) et les éventuels frais de ce type pour le poste de conseillère école-famille.
500-3189 - Prestations de Tiers Sont budgétés :
  • Un montant pour un éventuel complément à l'étude de planification scolaire
  • Un montant pour un éventuel appel d'offre
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- Les frais d'hébergement, de support et de développement pour MonPortail (gestion restaurants scolaires) ainsi que de la plateforme Kepchup (Sports facultatifs) 500-3900 - Imputations internes admin. générale APEJ Compte de charges. Correspond à la part des charges de l'administration générale APEJ qui revient à l'enseignement public. 500-4900 - Imputations internes admin. enseignement public Compte de revenus. Les coûts de l'administration enseignement public sont imputés en interne au primaire et au secondaire, en fonction du nombre d'élève accueillis. Répartition des charges de l'administration de l'enseignement public - imputations internes Nombre d'élèves au 30.09.24
% Montant de l'imputation interne Enseignement primaire
1410
72 %
670 566 CHF
Enseignement secondaire
555
28 %
260 775 CHF
TOTAL
1965
100 %
931 341 CHF
510 Enseignement primaire
510-3010 - Salaires administratifs & CEF Salaires des postes de responsable d'unité décentralisée et de conseillère école-famille, poste APEJ dévolus au primaire et dont les bureaux se situent à Coppet, bâtiment de la direction de l'Etablissement primaire. 510-3012 - Salaires surveillance Coûts de la surveillance organisée sur le périmètre de Necker à midi : accueil au Point rencontre, dans le restaurant scolaire, surveillance sur le périmètre extérieur et surveillance dans les bus scolaires. La baisse s'explique par la réorganisation et le profil des nouvelles personnes engagées (moins de personnes, mieux formées). 510-3022 - Salaires activités périscolaires Concerne les accompagnants de camps avec la volonté de permettre un accompagnement sécure, en particulier pour les camps de skis (permettre les plus petits groupes d'enfants). 510-3013 - Salaires sport scolaire facultatif En légère hausse car de nouvelles activités SSF sont proposées (kids cross, ping-pong, boxe et hip-hop). 510-3060 - Remboursement de frais Concerne essentiellement les frais relatifs aux extraits de casiers judiciaires des encadrants de sports facultatifs et de camps (1'000.-), ainsi que les frais relatifs aux goûters de l'aide aux devoirs (3'000.- refacturés aux parents). 510-3061 - Frais de santé scolaire Concerne le Médecin scolaire, des achats de pharmacie ainsi que des projets de prévention pour les degrés 1 à 8 non pris en charge par le canton. 510-3062 - Activités culturelle et sportives Page 5 de 18
Concerne les activités culturelles et sportives qui se déroulent sur 1 journée : animations EcoTerre Sainte et Pronatura, spectacles scolaires, joutes, sortie ski - ski de fonds - luge, ainsi que les transports en lien avec ces diverses activités. Une réorganisation des imputations dans les comptes 510.3062, 510.3666 et 510.3667 est à l'origine de l'essentiel de la hausse du budget. Les montants alloués ont également été ajustés en raison de la hausse générale des prix. 510-3104 - Achats et fournitures Concerne des aménagements complémentaires de bibliothèques scolaires sise dans une des écoles (3'000.-) ainsi qu'une réserve pour l'achat de matériel et jeux pour le temps de midi (1'000.-). 510-3108 - Matériel et location sport scolaire facultatif Concerne les locations de ski, bateaux (frais refacturés aux parents), l'achat de matériel (ex. pour la poterie) ainsi que les frais administratifs de gestion des SSF. 510-3110 - Achat mobilier, machines Concerne le besoin de compléter l'aménagement des locaux administratifs du secrétariat du primaire, en lien avec la réorganisation du décanat notamment et l'achat de petit matériel pour les classes. 510-3160 - Locations de salles aux Communes Montants payés aux Communes pour la mise à disposition des écoles villageoises, accueillant les élèves de la 1P à la 6P (salles de classes équipées, salles non équipées, salle de gym, frais de nettoyages compris). Il prévoit un loyer relatif à l'agrandissement de l'école de Mies dont les travaux devraient être terminés à l'été 2025. 510-3162 - Loyers et charges intercommunales ARSCO SA Montant des charges d'Arsco SA relative au site du Necker, respectivement les locaux dédiés aux élèves de 7P-8P. 510-3170 - Réceptions et manifestations Sont prévus des montants pour l'accueil et les invités, le repas annuel des enseignants, la réception des parents d'élèves, le repas de la journée pédagogique, ainsi qu'un repas annuel des encadrants de sports facultatifs (SSF). 510-3171 - Promotions et fête des enfants Concerne la journée festive de fin d'année scolaire. Léger ajustement du budget en lien avec la hausse des prix pratiqués par les prestataires. 510-3182 - Frais de téléphone Concerne la ligne téléphonique fixe de la responsable d'unité décentralisé ainsi que la carte SIM nécessaire au contrôle des présence au restaurant scolaire de Necker. 510-3185 - Honoraires divers
Les frais d'honoraires de la fiduciaire Balmat. 510-3188 - Frais de transport Concerne les coûts CarPostal pour le transport des 1P-6P et des 7P-8P de Mies (873'000.- ; en baisse compte tenu de la desserte de Mies par les TPN). Concerne également le coût des abonnements TPN " Tout établissement " pour les élèves de 7P-8P (111'000.- en hausse en raison du nouveau tarif de cet bonnement à 277.-/élève), la course scolaire TPN du mercredi 12h45 (2'400.-), les transports en lien avec le projet ARCHIPEL - l'école à l'extérieur (10'000.-) et enfin les transports de SSF (3'600.-). 510-3189 - Prestations de Tiers Sont prévus des montants pour le projet de réaménagement du coin calme à Necker. Également les coûts de licences de l'application MonPortail, par ailleurs refacturés aux parents (510.4360.1) ; à noter que le coût par licence passe de CHF 25.- à CHF 26.- en août 2025. Page 6 de 18
510-3512 - Participations charges cantonales Montants que le Canton refacture à l'APEJ pour des tâches/ateliers animés par des collaborateurs de l'Etat de Vaud :
  • des ateliers de Théâtre, de médiation et de petit chœur (24'060.-)
  • les heures faites par les enseignants dans le cadre des devoirs surveillés des 7P-8P (51'800.-) ; 1 période de plus que l'an dernier.
  • le montant relatif au Conseil de direction, précédemment imputés dans le 510.3510. 510-3522 - Ecolages divers
    Concerne les élèves domiciliés en Terre Sainte mais scolarisés en classes d'accueil à Nyon. Forfait de 4'000.- par élève sur la base du nombre d'élève inscrits en septembre 2024 pour l'année 24-25. 510-3660 - Subsides restaurant scolaire Necker Le montant du subside APEJ s'élève à CHF 3.-/repas. Base comptes 2023. 510-3666 - Courses d'école
    Principe d'une course d'école par an et par élève. Montant forfaitaire par degré, multiplié par le nombre d'élèves concernés. Une réorganisation des imputations dans les comptes 510.3062, 510.3666 et 510.3667 est à l'origine de la baisse dans ce compte par rapport au budget 2024. 510-3667 - Classes vertes et camps de ski Montant forfaitaire par type de camps, multiplié par le nombre d'élèves. Une réorganisation des imputations dans les comptes 510.3062, 510.3666 et 510.3667 est à l'origine de l'essentiel de la hausse du budget. Les montants alloués ont également été ajustés en raison de la hausse générale des prix. 510-3900 - Imputations internes Compte de charges. Part des charges de l'administration de l'enseignement public revenant au primaire. 510-4360.1 à 4360.4 - Participations parents Le compte 510.4360 a été détaillé en 4 comptes afin de permettre plus de lisibilité :
  • 510.4360.1 : les participations des parents aux " frais de bouche " lors des camps et sorties diverses, CHF 16.- / jour et par enfant ;
  • 510.4360.2 : la participation des parents pour les SSF (Sports scolaires facultatifs) ;
  • 510.4360.3 : la participation des parents pour l'aide aux devoirs (CHF 6.- la séance y.c. goûter) ;
  • 510.4360.4 : pour l'accueil de midi, les participations aux frais perçus par le biais de l'application MonPortail (frais de licence et 0,50 cts de frais de surveillance par jour de présence). 510-4362 - Remboursements de frais Estimatif de montants à percevoir par le Canton pour les frais inhérents aux enfants ayant un statut de requérants d'asile, ainsi que pour certains frais d'enseignants. 510-4513 - Subsides divers
    Subventions cantonales pour les camps sportifs et les sports facultatifs. 510-4422- Participation des communes Les coûts en lien avec l'enseignement primaire sont répartis aux Communes membres pour moitié en fonction du nombre d'habitants et pour moitié en fonction du nombre d'élèves.
520 Enseignement secondaire
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520-3004 - Projet Lift
Défraiement de la chargée de projet. Montant en baisse car auparavant ce compte comprenait aussi le défraiement du doyen en charge, dorénavant imputé dans le 520.3512. 520-3010 - Salaires administratif Salaires des postes de responsable d'unité décentralisée et de conseillère école-famille, poste APEJ dévolus au secondaire et dont les bureaux se situent à Coppet, au secrétariat de la direction de l'Etablissement secondaire. Concerne aussi la rémunération d'une aide d'été qui vient en renfort au secrétariat durant les vacances. 520-3012 - Salaires surveillance Coûts de la surveillance organisée sur le périmètre des Rojalets à midi : accueil dans le restaurant scolaire et surveillance sur le périmètre extérieur. 520.3060 - Remboursement de frais Frais de la direction de l'établissement secondaire et frais relatifs aux extraits de casiers judiciaires des encadrants de sports facultatifs et camps. 520-3061 - Frais de santé scolaire Concerne les activités de prévention qui ne sont pas prises en charge par le Canton, les interventions éventuelles du médecin scolaire et les achats de produits de pharmacie. 520-3061.1 - Frais Lift
Frais divers de la chargée de projet (ex. frais de représentation, cadeaux aux entreprises, ). 520-3062 - Activités culturelle et sportives Concerne diverses activités culturelles, ski de fond, piscines, joutes et animations. Montant forfaitaire multiplié par le nombre d'élèves concernés. 520-3104 - Achats et fournitures Concerne l'achat de matériel et jeux pour le temps de midi (1'000.-). 520-3110 - Achat mobilier, machines Réserve notamment pour terminer la séparation des postes de travail cantonaux et communaux. 520-3160 - Locations de salles aux Communes Concerne la location de la salle de gym de Chavannes-des-Bois. 520-3160.1 - Loyer PPLS
Dorénavant imputé dans le 500.3160 car cela concerne aussi bien le primaire que le secondaire. Concerne la participation de Terre Sainte au loyer des locaux accueillant les services PPLS de la Dôle. 520-3062 - Loyers et charges intercommunales Arsco SA Montant des charges Arsco SA qui concernent le secondaire, respectivement les locaux des Rojalets dédiés aux élèves de 9S-11S. 520-3170 - Réceptions et manifestations Sont prévus des montants pour l'accueil et les invités, le repas annuel des enseignants, la réception des parents d'élèves et le repas de la journée pédagogique. 520-3171 - Promotions et fête de l'école Page 8 de 18
Comprend le budget " promotions " alloué à chaque classe, ainsi que le montant prévu pour la fête et le bal. 520-3185 - Honoraires divers
Les frais d'honoraires de la fiduciaire Balmat. 520-3188 - Frais de transport Concerne les coûts CarPostal, en baisse à la suite de la suppression des transports scolaires des élèves myarolans de 9S - 11S, la course scolaire TPN du mercredi 12h45 (3'600.-), de même que les coûts des abonnements TPN " Tout établissement " pour tous les élèves du secondaire, dont le prix a augmenté en 2024 (CHF 277.-/élève). 520-3189 - Prestations de Tiers Sont budgétés les montants relatifs aux :
  • prestations de l'école de voile pour les sports facultatifs.
  • coûts de licence de l'application MonPortail pour la gestion du restaurant scolaire des Rojalets par ailleurs refacturés aux parents (520.4360.1) ; à noter que le tarif par licence passe de CHF 25.- à CHF 26.- en août 2025.
  • intervenants externes pour les ateliers BD, Théâtre et Musique. 520.3512 - Participations charges cantonales Montants que le Canton refacture à l'APEJ pour les ateliers animés par des collaborateurs de l'Etat de Vaud (21'000.-, identique à 2024), les heures faites par les enseignants dans le cadre des devoirs accompagnés et études surveillées (145'000.-), ainsi que la lettre de mandat du Conseil de direction (53'408.-). 520-3522 - Ecolage divers
    Selon la Décision n°138 du Département de la formation, de la Jeunesse et de la culture. Concerne les élèves de Terre Sainte scolarisés en classes d'accueil à Nyon (élèves non-francophones), en classes à effectif réduit, en classes de raccordement ou encore bénéficiant des MATAS (modules d'activités temporaires alternatif à la scolarité). Montant forfaitaire par type d'accueil et par élève, sur la base du nombre d'élèves inscrits en septembre 2024 pour l'année 2024-2025.
    520-3660 - Subsides restaurant scolaire des Rojalets Le montant du subside APEJ s'élève à CHF 3.-/repas. 520-3666 - Courses d'école
    Principe d'une course d'école par an et par élève. Montant forfaitaire (80.-) multiplié par le nombre d'élèves, en prenant en compte les adultes accompagnants (dont les frais sont refacturés au Canton - imputation 520.4362). Montant en baisse car le nombre d'élève est inférieur. 520-3667 - Camps et échanges culturels Montant forfaitaire par type de camp multiplié par le nombre d'élèves, en prenant en compte les adultes. Intègre aussi un montant pour des échanges linguistiques (nouveau type de camp organisé par l'Etablissement). 520-3900 - Imputations internes Compte de charges. Part des charges de l'administration de l'enseignement public revenant au secondaire. 520-4360.1 à 4360.3 - Participations des parents Le compte 520.4360 a été détaillé en 4 comptes afin de permettre d'isoler :
  • les participations des parents aux " frais de bouche ", frais de repas : CHF 16.-/jour et par enfant ;
  • la participation des parents pour les sports facultatifs ;
  • la participation aux frais de l'accueil de midi, montants perçus par le biais de l'application MonPortail (frais de licence et 0,50 cts de surveillance par jour de présence).
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520-4362 - Remboursements de frais Estimation des montants à percevoir du Canton pour les élèves domiciliés hors Terre Sainte au bénéfice d'une dérogation à la zone d'enclassement, pour les élèves ayant un statut de requérants d'asile ainsi que le remboursement des frais des enseignants accompagnants camps et courses d'école. 520-4513 - Subsides divers
Subventions cantonales pour les accompagnants de camps et les sports facultatifs. 520-4522- Participation des communes Les coûts en lien avec l'enseignement secondaire sont répartis aux Communes membres pour moitié en fonction du nombre d'habitants et pour moitié en fonction du nombre d'élèves. 7 SECURITE SOCIALE
700 Administration Accueil de jour 700-3111 - Achats matériel et logiciels informatique Concerne les frais liés au logiciel métier CSE.KIBE utilisé pour la gestion des structures d'accueil (inscriptions - gestion listes d'attentes - contrats - listes de présences - facturation) ainsi que de nouveaux développements (CHF 10'000.- ). En 2025 il est prévu de développer un outil de traitement de la liste d'attente préscolaire et mettre en place l'accueil vacances. Une réserve de 3'000.- est prévue pour des achats/remplacements de badges et garnitures de portes Salto. 700-3181 - Frais de timbre et frais postaux Les frais de timbres sont imputés dans le 111.3181. 700.3187 - Participation inter-réseau Compte de charges. Montants que les réseaux partenaires refacturent à l'APEJ pour l'accueil d'enfants domiciliés en Terre Sainte et accueillis dans leurs structures dans le cadre d'un accord inter-réseaux. Comme l'an dernier, 1 enfant concerné pour l'année 24/25. 700-3189 - Prestations de tiers Concerne la mise en œuvre de la révision de la politique tarifaire, avec l'appui d'un mandataire externe. 700-3193 - Cotisations
Hausse en lien avec l'augmentation du nombre de collaborateurs/équivalents temps plein. Est également prévu l'adhésion à la faîtière des réseaux d'accueil de jour du Canton de Vaud (FRAJE, CHF 2'930.-) 700.3900 - Imputations internes administration générale APEJ Compte de charge. Part des charges administratives APEJ qui revient à l'accueil de jour. 700-4363 - Inter-réseaux refacturés Compte de revenu. Montant que l'APEJ facture aux réseaux partenaires pour l'accueil d'enfants domiciliés hors Terre Sainte et au bénéfice d'un accord inter-réseaux. Pas d'enfant concerné pour l'année 24/25. 700.4900 - Imputations internes administration accueil de jour Compte de revenus. Les coûts de l'administration accueil de jour sont imputés en interne aux structures d'accueil de jour en fonction du montant de leurs charges avant imputations. Page 10 de 18
Répartition des charges de l'administration de la sécurité sociale (accueil de jour) - imputations internes Charges des structures
Montant de l'imputation avant imputations interne % internes
Accueil collectif parascolaire 6 855 393 CHF
39 %
304 511 CHF
Accueil vacances
607 900 CHF
3 %
23 424 CHF
Accueil collectif préscolaire 8 268 058 CHF
48 %
366 975 CHF
Accueil en milieu familial
1 303 485 CHF
8 %
70 272 CHF
Centre des jeunes et TSP
321 294 CHF
2 %
15 616 CHF
TOTAL
100%
780 798 CHF
712 Accueil collectif parascolaire primaire (UAPE & APEMS) Concerne l'ensemble des Unités d'accueil pour écoliers et l'accueil pour écoliers en milieu scolaire, soit les structures d'accueil parascolaires pour les enfants de la 1P à la 8P ; 73 collaborateurs pour 51,88 EPT. Cette rubrique est en hausse en raison de la hausse des capacités des UAPE dès août 2024 (de 597 places offertes pendant l'année 23/24 à 639 places offertes pour l'année 24/25) ainsi que des hausses complémentaires prévues dès août 2025 (+36 places). Les montants sont souvent calculés forfaitairement, soit par nombre de collaborateurs, soit par nombre de places offertes. 712-3011 - Traitement des équipes éducatives Inclut un montant correspondant aux repas pris par les collaborateurs sur leur temps de travail sur lesquels les charges sociales doivent être payées. Ce montant " fictif " sera par ailleurs porté en revenus dans le compte " 712.4363 Remboursements de salaires ". Inclut également les montants relatifs à la mesure d'encouragement à la formation, avec un montant forfaitaire versée par la FAJE, versés aux collaborateurs (porté en revenus dans le compte " 712.4510.2 Subventions autres ". 712-3060 - Remboursement de frais Concerne les forfaits de déplacements en Terre Sainte pour les responsables de structures et les remboursements de frais de déplacement pour les formations. 712-3091 - Frais de formation Précédemment, le budget est fait sur la base du droit à la formation continue prévue dans la Convention collective de travail. Pour 2025, le montant est davantage ajusté à la réalité. 712-3100 - Imprimés et fournitures de bureau Page 11 de 18
Concerne principalement l'achat de toners pour les structures parascolaires et les coûts de la commande papeterie de rentrée spécifique aux UAPE, dont les montants ont été mieux évalués. 712.3110 - Achat de matériel, mobilier, machines Réserve pour de petits achats de matériel qui ne seraient pas à charge des communes, propriétaires des locaux. 712-3111 - Achat matériel et logiciels informatique Concerne :
  • le renouvellement de téléphones portables,
  • une réserve pour le renouvellement d'ordinateurs et d'imprimantes, l'investissement datant de 2019, 712-3116 - Achat matériel spécialisé Forfait de CHF 45.- par place d'accueil alloué aux structures pour les activités proposées et le matériel spécialisé, ainsi que des besoins spécifiques de renouvellement de matériel qui ont été formulés par certaines structures. Un budget est également prévu pour l'achat de vaisselle devant être renouvelée ou complétée. Une réserve de CHF 5'000.- est prévue en lien avec l'agrandissement de la structure de Mies. 712-3130 - Achats produits alimentaires Concerne les repas fournis par Compass, ainsi que les livraisons et la récupération des restes effectuées par Ecologistic. Hausse liée à l'augmentation du nombre de places d'accueil (davantage de repas et de bacs à livrer). 712-3132 - Dépenses de santé
    Concernent les frais de pharmacie, de brosses à dents, de dentifrice et de papier " essuie-tout ". 712-3141 - Entretien locaux et 712-3160 - Loyer et charges Montant des loyers et des participations aux frais de nettoyages que l'APEJ paie aux propriétaires de structures parascolaires (Communes et Arsco SA), ajusté au nombre de places offertes. Sont pris en compte des montants pour l'agrandissement de la structure de Mies dont les travaux devraient être terminés à l'été 2025. 712-3170 - Réceptions et manifestations Ce compte comprend les budgets relatifs aux réunions de parents et fêtes de fin d'année avec les familles, ainsi que le repas annuel de chacune des équipes. 712-3182 - Frais de télécommunications Comprend la téléphonie fixe et mobile des structures, ainsi que la connexion internet et abonnements pour kibe mobile (toutes les structures en sont maintenant équipées). Hausse liée à l'augmentation du nombre d'abonnements nécessaires. 712-3185 Honoraires
    Les frais d'honoraires de la fiduciaire Balmat. 712-3188 - Frais de transport Concerne les budgets octroyés pour les sorties organisées par les UAPE tout au long de l'année (forfait de 10.- par place + forfait de 15.- par place offerte pour le mercredi). 712-3900 - Imputations internes Compte de charge. Part des charges administratives accueil de jour. 712-4360 - Participations parents Sur la base de la facturation de septembre 2024.
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712-4363 - Remboursement de salaires Pas de montant budgété pour les remboursements de l'assurance perte de gain lors de maladies, accidents ou congés maternité. Ce poste comprend en revanche le montant relatif au repas des collaborateurs pris sur leur temps de travail. 712-4510 - Subventions cantonales Les subventions cantonales à recevoir de la FAJE (Fondation pour l'accueil de jour des enfants) correspondent aux 32,25% de la masse salariale du personnel éducatif (salaires et charges sociales), soit 0,25% de plus qu'en 2024. 712-4510.1 - Aide au démarrage Estimation du montant d'aide au démarrage à recevoir de la FAJE pour les nouvelles places d'accueil qu'il est prévu de créer dès août 2025. 712-4510.2 - Subventions " autres " Estimation du montant à recevoir de la FAJE au titre de subventionnement du personnel en formation (13'500.-). Concerne également le subventionnement FAJE relatif à l'adhésion des structures collectives parascolaires à la CCT. Montant de 5'000.- par structure et par an, pendant 3 ans (donc dernier versement de CHF 40'000.- en 2025. A noter également un nouveau type de subventionnement, une mesure d'encouragement à la formation, avec un montant forfaitaire versée par la FAJE, reversé aux collaborateurs. 712-4522 - Participation des communes Répartition aux Communes membres pour moitié en proportion du nombre d'habitants et pour moitié en proportion des heures prestées aux enfants fréquentant la structure d'accueil au 30 septembre 2024. Les heures prestées pour les enfants de chacune des Communes membres ont été extraites selon les contrats au 30 septembre pour la semaine du 23-27 septembre 2024. Le nombre d'heures est ensuite traduit en pourcentage pour rendre l'information lisible dans le budget et la répartition aux Communes. Il convient de comprendre que le montant de participation des communes dépend du budget pour ce type d'accueil, du montant des subventions à percevoir, mais aussi tout particulièrement de l'estimation qui peut être faite des participations parents à percevoir (qui dépendent elles, non pas uniquement du taux de remplissages des structures, mais des revenus déterminants des familles et des rabais fratries accordés). Il n'y a donc pas de lien direct qui peut être fait entre le montant du budget et celui de la participation des Communes. 712.1 Accueil Vacances (accueil collectif parascolaire primaire) Nouveau type d'accueil proposé dès 2025. 712.1-3011 - Traitement équipes éducatives Inclut un montant correspondant aux repas pris par les collaborateurs sur leur temps de travail, sur lesquels les charges sociales doivent être payées. Ce montant " fictif " sera par ailleurs porté en revenus dans le compte " 712.1.4363 Remboursements de salaires ". 712.1-3062 - Activités culturelles et sportives Montants relatifs aux frais liés à des sorties et activités diverses, transports compris. 712.1-3130 - Achat produits alimentaires Les repas de midi et goûters sont fournis par le même prestataire que pour les UAPE, de même que les livraisons. 712.1-3141 - Frais d'entretien et 712.1- 3160 - Loyers Sur la base des montants alloués aux structures UAPE, au prorata du nombre de semaines d'ouverture prévues. Pour les nettoyages, les montants sont adaptés au nombre d'enfants accueillis. Page 13 de 18
712.1-4360 - Participations parents A la différence du CAV qui n'était pas subventionné par la commune avec un tarif forfaitaire unique, le tarif appliqué pour l'acceuil vacances sera fonction du revenu des familles. L'estimation est faite sur la base de la facturation UAPE de septembre 2024. 712.1-4363 - Remboursement de salaires Comme indiqué plus haut, comprend le montant relatif au repas des collaborateurs pris sur leur temps de travail. 712.1-4510 - Subventions cantonales A la différence du CAV qui n'était pas subventionné par la FAJE, l'accueil vacances le sera. Les subventions cantonales à recevoir de la FAJE (Fondation pour l'accueil de jour des enfants) correspondent aux 32,25% de la masse salariale du personnel éducatif (salaires et charges sociales). 712.1-4522 - Participation des communes Répartition aux Communes membres pour moitié en proportion du nombre d'habitants et pour moitié en proportion des heures prestées aux enfants fréquentant la structure d'accueil. 714 Accueil collectif préscolaire Concerne l'ensemble des structures d'accueil préscolaires (0 - 4 ans). Ce sont 188 places offertes en crèches, 80 collaborateurs pour 66,65 ETP. Comme pour le parascolaire, les montants sont souvent calculés forfaitairement, soit par nombre de collaborateurs, soit par nombre de places offertes. 714-3011 - Traitement des équipes éducatives Inclut un montant correspondant aux repas pris par les collaborateurs sur leur temps de travail, sur lesquels les charges sociales doivent être payées. Ce montant " fictif " sera par ailleurs porté en revenus dans le compte " 714.4363 Remboursements de salaires ". Inclut également les montants relatifs à la mesure d'encouragement à la formation, avec un montant forfaitaire versée par la FAJE, versés aux collaborateurs (porté en revenus dans le compte " 714.4510.2 Subventions autres ". Les impacts d'avoir plusieurs collaborateurs en formation certifiante de niveau ES explique la hausse de budget. 714-3013 - Traitements divers Salaire du personnel de ménage employé aux Coppalines. A noter qu'une partie du ménage aux Coppalines, ainsi que l'intégralité du ménage effectué dans les trois autres crèches, sont confiés à une entreprise externe ou à des concierges de communes (voir. 714.3141 et 714. 3189). 714-3060 - Remboursement de frais Concerne les forfaits de déplacements en Terre Sainte pour les responsables de structures et les remboursements de frais de déplacement pour les formations selon la Convention collective de travail (CCT). 714-3091 - Frais de formation Précédemment, le budget est fait sur la base du droit à la formation continue prévue dans la Convention collective de travail. Pour 2025, le montant est davantage ajusté à la réalité. 714-3100 - Imprimés et fournitures de bureau Montants relatifs aux achats de toners d'imprimante. 714-3110 - Achats de mobilier, matériel machines Page 14 de 18
Réserve de 1'000.-/structure. 714-3111 - Achat matériel informatique Concerne une réserve pour le renouvellement d'ordinateurs et d'imprimante, l'investissement de base datant de 2019.
714-3114 - Achats de machines, matériel d'exploitation Concerne l'achats de sacs poubelles taxés pour Easy Kids, site des Vassaux (CHF 1'200.- ; dans les autres structures les déchets sont évacués par l'entreprise Odelet, frais imputés 714.3189). Réserve pour le remplacement de vaisselle et autres ustensiles de cuisines. 714-3116 - Achat matériel spécialisé Montant forfaitaire par place d'accueil pour l'achat de matériel pédagogique (90.-/place) et budgets supplémentaires pour des demandes spécifiques formulées (renouvellement de matériel). 714-3130 - Achat produits alimentaires Repas de midi et goûters fournis et livrés par la Boucherie et Traiteur Pradervand. 714-3132 - Dépenses de santé
Hausse liée à l'augmentation du nombre de places et un meilleur estimatif du volume de couches à acheter. 714-3141 - Entretien locaux
Concerne l'achat de produits d'entretien, les ménages quotidiens effectués aux Coppalines, à la Poussinière et à Easy Kids, ainsi que le nettoyage des vitres une fois par année, effectué par CTA Services SA. 714-3160 - Loyers
Loyers des 4 crèches selon les baux signés. A noter que le bail des Petits Lutins est ajusté pour donner suite à l'installation de toiles d'ombrages. 714-3170 - Réceptions et manifestations Ce compte comprend les budgets relatifs aux réunions de parents et fêtes de fin d'année avec les familles, ainsi que le repas annuel de l'équipe. 714-3188 - Frais de transport Concerne les budgets octroyés pour les sorties organisées tout au long de l'année. 714-3189 - Prestations de tiers Contrat de prestations avec la commune de Coppet (Entretien des espaces extérieurs et élimination des déchets encombrants, 3'000.-), frais de conciergerie pour la structure des Petits Lutins (82'000.-), contrat de prestations pour l'élimination des déchets ménagers (8'700.-) et montants prévus pour l'interventions de divers prestataires externes tels As'Tram (soutien au deuil) ou Appartenances (traducteurs). 714-3313 - Amortissements
Concerne des investissements effectués pour les Petits Lutins ainsi qu'à Easy Kids. Les investissements effectués à la Poussinière ont été amortis ce qui explique la baisse de montant. 714-3900 - Imputations internes Compte de charge. Part des charges administratives accueil de jour. 714-4360 - Participation parents Page 15 de 18
La participation des parents est estimée sur la base de la facturation de septembre 2024. Voir également la remarque du compte 712-4522. 714-4363 - Remboursement de salaires Pas de montant budgété dans ce compte qui correspond aux remboursements de l'assurance perte de gain lors de maladies, accidents ou congés maternité. Comprend le montant relatif au repas des collaborateurs pris sur leur temps de travail. 714-4510 - Subventions cantonales Les subventions cantonales versés par la FAJE (Fondation pour l'accueil de jour des enfants) correspondent aux 32,25% de la masse salariale du personnel éducatif (salaires et charges sociales), soit 0,25% de plus qu'en 2024. 714-4510.2 - Subvention " autres " Estimation du montant à recevoir de la FAJE au titre de subventionnement du personnel en formation (10'500.-). Concerne également le subventionnement FAJE relatif à l'adhésion des structures collectives préscolaires à la CCT. Montant de 5'000.- par structure et par an, pendant 3 ans (donc 20'000.- pour 2025). A noter également un nouveau type de subventionnement, une mesure d'encouragement à la formation, avec un montant forfaitaire versée par la FAJE, reversé aux collaborateurs. 714-4522 - Participation des communes Répartition aux Communes membres pour moitié en proportion du nombre d'habitants et pour moitié en proportion des heures prestées aux enfants fréquentant la structure d'accueil au 30 septembre 2024. Les heures prestées pour les enfants de chacune des Communes membres ont été extraites selon les contrats au 30 septembre pour la semaine du 23-27 septembre 2024. Le nombre d'heures est ensuite traduit en pourcentage pour rendre l'information lisible dans le budget et la répartition aux Communes. Voir également la remarque du 712-4522 - Participation des communes. 715 Accueil en milieu familial (AMF - 70 places - 14 accueillantes et 1 coordinatrice) Concerne la structure d'accueil en milieu familial. 715-3011- Salaire coordinatrice Salaire de la coordinatrice.
715-3012 - Salaires accueillantes Les salaires des accueillantes sont calculés en fonction du nombre d'enfants accueillis par heure (tarif horaire*nombre d'heures d'accueil de chaque enfant accueilli). L'accueil en milieu familial n'est pas concerné par les repas des collaborateurs comme étant des prestations en nature devant être soumises aux charges sociales. 715-3061 - Frais repas AMF
Montant versé aux accueillantes en sus du salaire touché par heure et par enfant accueilli. Ce montant fait partie du montant facturé aux parents des enfants. 715-3091 - Frais de formation Budget ajusté à la réalité et non pas au droit théorique à la formation continue. 715-3110 - Achat mobilier, matériel Page 16 de 18
Montants pour des frais d'acquisition de matériel spécifique de fonctionnement par les accueillantes (forfait de CHF 200.- par accueillante) et pour les projets spécifiques qui seront menés sur l'année (portage physiologique, potager, malle aux livres, etc.). 715-3132 - Dépenses de santé
Forfait de 60.- par accueillantes pour l'achat de consommables (mouchoirs et sacs poubelles). 715-4360 - Participations parents Sur la base de la facturation de septembre 2024. 715-4510 - Subvention cantonale Hausse du subventionnement FAJE. La subvention se compose d'un 10,25% de la masse salariale AVS y compris charges sociales des accueillantes (contre 10% en 2024, 8% en 2023), à laquelle s'ajoute le subventionnement d'une partie du salaire de la coordinatrice et d'un forfait administratif (ratio du salaire et du forfait admin. de CHF 80'000.-) 715-4522 - Participation des communes Répartition aux Communes membres pour moitié en proportion du nombre d'habitants et pour moitié en proportion des heures prestées aux enfants fréquentant la structure d'accueil au 30 septembre 2024. Les heures prestées pour les enfants de chacune des Communes membres ont été extraites selon les contrats au 30 septembre pour la semaine du 23-27 septembre 2024. Le nombre d'heures est ensuite traduit en pourcentage pour rendre l'information lisible dans le budget et la répartition aux Communes. Voir à ce propos la remarque du 712-4522 - Participation des communes. 716 Centre d'animation de vacances (CAV) En 2025, le centre d'animation de vacances cède la place à l'Accueil vacances. Voir à ce propos la rubrique 712.1 719 Centre des jeunes (BARAKA, 150 inscrits/2 collab.,1.3 ETP) et Travail social de proximité 719-3011 - Traitement équipes éducatives Ce compte comprend les salaires du responsable de la Baraka, une animatrice et une réserve pour des remplacements et renforts, ainsi que le salaire du moniteur en charge du Sport Libre. Le Centre des Jeunes n'est pas concerné par les repas des collaborateurs comme étant des prestations en nature devant être soumises aux charges sociales 719-3105 - Frais GCJ & projets Réserve pour des projets de prévention que mènera le Groupe coordination jeunesse. 719-3110 - Achat mobilier, matériel Montant prévu pour du renouvellement et l'achat de nouveau matériel. 719-3131 - Frais buvette-cuisine Montant destiné aux achats de produits alimentaires et boissons pour la buvette. Selon comptes 2023. Ce montant est compensé dans le compte 719-4362 - Remboursement de frais. 719-3160 - Loyers et charges
Montant défini avec la Commune propriétaire. Page 17 de 18
719-3170 - Réception-manifestations Montant destiné aux différentes animations organisées pour les jeunes. 719-3182 - Frais de télécommunications Les lignes téléphoniques sont communes avec la structure UAPE de Commugny ; ces frais concernent la connexion WIFI de la Baraka.
719-3189 - Prestations de tiers Montant dévolu aux sorties et déplacements dans le cadre d'activités pour les jeunes. Ce montant est partiellement compensé par le compte 719-4362 - Remboursement de frais. 719-3189.1 - Travailleur social de proximité (TSP) Concerne le travailleur social de proximité actif sur le territoire de Terre Sainte. Le TSP est engagé par Espace Prévention, mais l'APEJ assume les frais relatifs à un taux d'activité de 60% (taux augmenté de 10% depuis juillet 2024). 719-4360 - Participations parents Sur la base de la fréquentation de la Baraka en juin 2024 (100.- par enfant par année). 719-4362 - Remboursement de frais Recettes de la buvette et participations des enfants aux activités externes organisées par les animateurs. Selon comptes 2023. 719-4522 - Participation des communes Comme pour les autres structures d'intérêt public, la répartition aux Communes membres se fait selon le nombre d'habitants. Page 18 de 18

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