Instruction sur les coûts immobiliers et le photovoltaïque

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L'administration fiscale du canton de Schwyz a précisé son instruction concernant la déduction des coûts immobiliers (LKW). Dans ce contexte, elle a également été renommée « Instruction sur les coûts immobiliers et le photovoltaïque (LKPV) ». L'instruction est applicable immédiatement. Les points les plus importants sont énumérés ci-après.

Les coûts d'investissement des installations photovoltaïques sont déductibles s'ils ont un lien objectif avec le bien immobilier. En règle générale, cela ne s'applique pas aux petites installations mobiles fonctionnant sur prise électrique. Sont également considérées comme partie intégrante d'une installation photovoltaïque les extensions par des stations de recharge pour voitures électriques permettant une charge bidirectionnelle. Celles-ci sont déductibles à 50 % (points 41 et suivants).

Les rémunérations d'injection, tous les revenus issus de la vente d'électricité, ne représentent en revanche pas un lien objectif avec le bien immobilier et sont donc enregistrés comme « autres revenus » au point 1.12 de la déclaration d'impôts. Dans le canton de Schwyz, sont imposables les rémunérations brutes totales, et non seulement le montant éventuellement versé.

Exemple : Une installation photovoltaïque a produit de l'électricité d'une valeur de 100 CHF. Après déduction de l'autoconsommation d'une valeur de 60 CHF, l'électricité excédentaire d'une valeur de 40 CHF a été injectée dans le réseau. Parallèlement, de l'électricité d'une valeur de 30 CHF a été prélevée auprès du gestionnaire de réseau aux moments où l'installation photovoltaïque ne produisait pas ou trop peu d'électricité. Le gestionnaire de réseau émet un crédit de 10 CHF (différence entre la rémunération de 40 CHF et la consommation de 30 CHF). Sont imposables dans le canton de Schwyz 40 CHF. D'autres cantons imposent selon la méthode nette uniquement les 10 CHF (points 46 et suivants).

Le même principe s'applique aux communautés de propriétaires fonciers individuels qui exploitent ensemble une installation photovoltaïque en tant que ZEV (groupement pour l'autoconsommation), comme c'est souvent le cas chez les copropriétaires. Ils partagent à la fois les coûts de financement et la rémunération d'injection selon une répartition définie à l'avance et déclarent chacun les coûts qui leur sont personnellement attribués comme charges immobilières ainsi que la rémunération d'injection comme autres revenus dans leur déclaration d'impôts personnelle (points 50 et suivants).

Il est également envisageable qu'une installation photovoltaïque soit exploitée sur un bien immobilier appartenant à un tiers (contracting), pour lequel le propriétaire foncier reçoit par exemple une indemnité d'utilisation, sans participer davantage à l'installation photovoltaïque. Dans ce cas, l'indemnité d'utilisation est considérée comme un revenu immobilier pour le propriétaire foncier. L'exploitant de l'installation photovoltaïque réalise en revanche un revenu d'activité indépendante, s'il s'agit d'une personne physique. L'installation photovoltaïque est alors qualifiée d'actif commercial (points 53 et suivants).