Conditions de vente – Dentiste familial Schwyz

À propos de cette offre

Date : 12 octobre 2023

1. De quoi s'agit-il ? Qui sommes-nous ?

1.1. Ce sont les conditions de vente de Familienzahnarzt Schwyz AG, Dr med dent Stephan Landolt, Hirschistrasse 7, 6430 Schwyz, Suisse (« nous », « notre », « nos ») et régissent l'acquisition des droits d'accès et d'utilisation pour utiliser les contenus payants sur notre site web.

1.2. L'acquisition des droits d'accès et d'utilisation s'effectue sur ce site web en sélectionnant les contenus correspondants et en les commandant moyennant paiement. En passant commande sur ce site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions de vente.

1.3. Nous publierons les modifications que nous apportons à nos conditions de vente sur ce site web. Les conditions de vente actuellement en vigueur sont datées du 7.9.2023.

2. Processus de commande

2.1. Votre commande sur ce site web constitue une offre d'achat sous ces conditions de vente. Nous décidons en dernier ressort d'accepter ou de refuser cette offre.

2.2. Si nous souhaitons accepter votre offre, nous le confirmerons par e-mail à l'adresse que vous nous avez fournie. Cela crée un contrat contraignant entre vous et nous concernant les contenus mentionnés dans la confirmation au prix indiqué.

2.3. Nous nous réservons le droit d'effectuer des vérifications d'identité et de solvabilité afin de prévenir la fraude.

3. Prix et paiement

3.1. Les prix sur ce site web sont en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée locale (comme indiqué sur la page de paiement et dans la confirmation de commande).

3.2. Nous pouvons modifier les prix sur ce site web à tout moment (cela ne s'applique pas aux prix déjà confirmés dans une confirmation de commande).

3.3. Vous pouvez effectuer votre paiement via les options de paiement disponibles sur ce site web au moment de votre achat. Celles-ci peuvent inclure (pour les conditions applicables, veuillez suivre les liens disponibles) :

3.3.1. Cartes de crédit telles que Visa, American Express ou Mastercard

3.3.2. Carte de débit

3.3.3. PayPal

3.4. Si vous payez par carte de crédit/débit, vous êtes soumis à une vérification de validation et à l'approbation de l'émetteur de la carte. Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers nécessaires pour effectuer ces vérifications. Si l'émetteur de la carte refuse d'autoriser le paiement, la commande ne sera pas acceptée et nous ne serons pas responsables des retards ou des non-livraisons. Nous ne débitons votre carte de crédit/débit qu'au moment de l'expédition de votre commande. Nous pouvons suspendre l'accès à nos contenus jusqu'au paiement complet. Nous pouvons résilier le contrat entre vous et nous avec effet immédiat par notification écrite si vous ne payez pas à temps sans raison valable.

4. Livraison

4.1. Après paiement, nous vous enverrons un e-mail à l'adresse que vous nous avez fournie avec les informations pertinentes (par exemple un lien de téléchargement) pour accéder aux contenus payants sur notre site web.

5. Propriété et droit d'utilisation

5.1. Le site web et tous les contenus qu'il contient, à l'exception des contenus utilisateurs, sont la propriété intellectuelle de nous ou de nos concédants. Par votre achat, vous n'obtenez aucun droit de propriété, mais uniquement les droits d'utilisation définis dans les conditions d'utilisation pour la durée et l'étendue selon notre confirmation.

6. Responsabilité

6.1. Notre responsabilité est exclue et limitée à la mesure permise par la loi.

7. Divers

7.1. Les contrats conclus sur ce site web entre vous et nous sont régis par le droit suisse, sans application de ses règles de conflit de lois et indépendamment du lieu d'exécution physique. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

7.2. Dans la mesure permise par la loi, pour tous les litiges liés à ces conditions de vente et à votre utilisation du site web, le tribunal compétent à notre siège actuel est le seul tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, chaque partie est toutefois autorisée à obtenir des mesures provisoires et injonctions auprès de toute autorité compétente dans le monde.

7.3. Vous ne pouvez céder aucun droit découlant de votre contrat avec nous à des tiers sans notre consentement écrit préalable.

7.4. L'invalidité d'une disposition de ces conditions de vente n'affecte pas la validité du contrat entre vous et nous. Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions d'utilisation sont invalides ou inapplicables, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions restent inchangées.

7.5. En utilisant ce site web, vous acceptez la communication électronique avec nous.

8. Droit de rétractation

8.1. Les contenus payants proposés sur ce site web ne s'adressent pas aux consommateurs au sens de la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs. Par conséquent, les dispositions relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas aux contrats avec nous.

8.2. Si des consommateurs de l'UE décident de commander les contenus payants proposés sur ce site web, ils sont invités, comme condition de conclusion du contrat, à faire la déclaration suivante (au sens de l'art. 16 lit. m) de la directive susmentionnée) :

« Je consens expressément à ce que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours. Je suis conscient que je perds ainsi mon droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat. »

9. Comment nous contacter ?

Pour toute question, veuillez nous contacter par écrit à l'adresse suivante : info@familienzahnarzt-schwyz.ch

Les consommateurs de l'UE ont la possibilité de soumettre des plaintes à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE : https://ec.europa.eu/odr.