Outil de SCI révisé pour le secteur public

À propos de cette offre

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La fiduciaire et société de révision Mattig-Suter et partenaires dispose depuis 2008 d’un outil propre basé sur Excel pour la documentation du système de contrôle interne (SCI).

Dans le cadre d’un projet étudiant à la HSLU, l’outil a été révisé. La simplification de son utilisation facilite à nos clients la mise en œuvre et la révision annuelle du SCI.

Les ordonnances suivantes constituent le cadre légal du système de contrôle interne dans le canton de Schwyz :

§ 5 1. Contrôle de gestion et système de contrôle interne

3 Un système de contrôle interne (SCI) doit être tenu, comprenant des mesures réglementaires, organisationnelles et techniques.

§ 50 3. Commission de révision des comptes

a) Tâches et compétences

Par. 1 La commission de révision des comptes contrôle le budget financier de la commune et de ses établissements.

Par. 2 Elle vérifie la gestion budgétaire et comptable ainsi que la présentation des comptes sous l’aspect formel, légal et matériel, et contrôle l’existence du SCI.

§ 8 2. Système de contrôle interne

Par. 1 Le conseil communal veille à un système de contrôle interne (SCI) approprié et orienté sur les risques.

Par. 2 Il prend les mesures réglementaires, organisationnelles, opérationnelles et techniques nécessaires pour :

Les objectifs suivants doivent notamment être poursuivis avec le système de contrôle interne :

L’entrée dans notre outil SCI est constituée par le cockpit SCI, qui distingue les trois blocs suivants :

Dans ce domaine, les bases du SCI sont consignées par écrit, lesquelles façonnent de manière déterminante le SCI. Cela comprend d’une part le manuel conceptuel du SCI, qui comprend les points suivants et est approuvé par le conseil communal :

L’environnement de contrôle constitue la base de tout SCI fonctionnel. Si les contrôles et leur perception dans l’organisation ne sont pas ou insuffisamment pris en compte, le meilleur système de contrôle ne prendra jamais « vie ».

L’environnement de contrôle comprend une liste de contrôle des documents pertinents pour le SCI, qu’ils soient présents ou non. Cela inclut notamment une description des documents suivants :

En outre, l’environnement de contrôle précise comment les domaines suivants sont réglementés en interne dans la commune :

Le domaine important « Information & Communication » comprend quant à lui la communication interne et externe ainsi que l’environnement informatique, qui prend une place de plus en plus importante de nos jours.

Dans le cadre de la révision annuelle, les postes clés des comptes annuels sont déterminés sur la base d’une appréciation critique des comptes annuels et de la matérialité définie.

Ensuite, dans le cadre de la matrice des processus, la liaison des processus clés avec les postes clés des comptes annuels a lieu. Il est important que l’accent soit mis sur les risques essentiels afin de permettre une documentation SCI appropriée et efficace.

Les processus clés sont représentés au moyen de diagrammes de flux, qui montrent également les risques identifiés et les contrôles définis. L’outil vous propose des modèles de processus standard, qu’il convient d’adapter aux besoins individuels. Nos modèles de processus standard comprennent notamment :

En outre, il est possible de vérifier soi-même annuellement son propre SCI dans le cadre d’un auto-audit en ce qui concerne l’adéquation et la mise en œuvre.

Parmi les évaluations figure notamment le plan d’action, qui sert de liste de tâches en suspens et montre où des mesures sont encore nécessaires concernant le SCI. En outre, il est possible de télécharger ou d’imprimer des parties ou la totalité du SCI au format PDF.

À l’instar de l’ancien outil SCI, notre outil SCI vous offre une documentation SCI spécifique à l’organisation et facile à gérer sans achat ni maintenance d’un logiciel spécial. Grâce à de nouvelles fonctionnalités, la saisie des bases du SCI ainsi que la liaison des postes clés des comptes annuels avec les différents processus peuvent être documentées de manière plus simple et conviviale.

Le SCI reste un sujet important pour toutes les institutions du secteur public afin de respecter leur obligation de rendre des comptes. Nous sommes à votre disposition pour vous présenter l’outil SCI.