Salaire | Avantages
Coronavirus: quel impact sur les salaires?
La pandémie de coronavirus a des conséquences importantes sur la vie professionnelle des salariés. Réduction de l’horaire du travail (RHT), auto-isolement, travail temporaire, de quelle manière votre salaire est-il impacté? Eléments de réponse.
Salaire habituel en cas de télétravail
Selon une récente étude menée par l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich, la pandémie de coronavirus coûtera 100 milliards de francs à l’économie helvétique. C’est dire l’impact de la crise. Pour les employés, c’est souvent l’incertitude qui domine. Ainsi que la crainte de ne pas pouvoir toucher l’intégralité de leurs salaires. Que dit la loi? Premier cas de figure, votre entreprise poursuit ses activités et vous pratiquez le télétravail. Dans cette situation, votre salaire vous sera versé comme d’habitude.
Réduction du travail à cause du coronavirus
Si votre employeur subit les effets de la crise liée au coronavirus, son premier réflexe sera de demander une réduction de l’horaire de travail (RHT) de son personnel. La relation contractuelle soumise au droit du travail est maintenue et l’indemnité en cas de RHT permet de compenser de manière appropriée une perte de travail à prendre en considération. Le but est d’éviter le chômage et de préserver les emplois. Cette indemnisation couvre également les pertes de travail dues à des mesures des autorités, comme le blocage de l’accès à une ville ou un confinement total, ou à d’autres circonstances indépendantes de la volonté de l’employeur. Ce principe s’applique sous réserve que l’employeur ne puisse éviter les pertes de travail par des mesures appropriées et supportables économiquement ou faire répondre un tiers du dommage.
Salaires en cas d’isolation
Si les employés restent à leur domicile en isolement obligatoire, suivant ainsi les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique, et par conséquence ne peuvent plus continuer à travailler, ont-ils droit à leur salaire? La réponse est oui. Ce droit est également appliqué si les travailleurs restent chez eux, car ils ressentent des symptômes du virus (toux, fièvre, douleurs diverses). A noter que si l’entreprise demande au salarié en bonne santé de rester à domicile, mais que le télétravail n’est pas possible, le salaire lui sera aussi versé. L’employé devra toutefois imputer sur son salaire ce qu’il a épargné ou gagné ailleurs du fait qu’il n’a pas travaillé pour son employeur. Attention cependant, car la durée de versement du salaire dépend du nombre d’années de service dans l’entreprise. C’est l’échelle dite de Berne qui s’applique. A savoir durant la première année de service, trois semaines de paiement du salaire, un mois pendant la deuxième année et deux mois durant la troisième et quatrième année.
Mesures exceptionnelles à cause de la crise du corona
Autres cas de figure, vous êtes bloqué à l’étranger et ne pouvez donc vous rendre au travail. Dans cette situation, le versement de votre salaire peut être contesté. Comme le confirme la Fédération romande des consommateurs (FRC) dans sa dernière publication: «En effet, l’article 324a CO prévoit que le droit au salaire n’existe que si l’employé est empêché de travailler sans faute de sa part et pour une raison inhérente à sa personne. Par exemple en cas de maladie, d’accident ou de service obligatoire. Si le salaire n’est pas dû, il convient de convenir avec votre employeur d’une solution appropriée sous forme de compensation avec des jours de vacances ou avec un programme de récupération d’heures supplémentaires.» Et d’ajouter: «Une bonne solution serait de mettre en place du télétravail si celui-ci est possible.»
En ce qui concerne les travailleurs sous contrat de durée déterminée et ceux en mission temporaire, ils n’ont malheureusement pas droit aux RHT. Cela pourrait évoluer, car le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) est chargé d’étudier des mesures exceptionnelles pour faire face à cette situation, qui elle aussi, est exceptionnelle.
Pour l’instant et dans les meilleurs délais, la Confédération va mettre jusqu’à 42 milliards de francs à disposition de l’économie ralentie par le coronavirus. Cette aide interviendra rapidement et sans bureaucratie inutile. Il importe en priorité de verser les salaires. Pour l’indemnisation du chômage partiel, il est possible de puiser jusqu’à 42 milliards de francs dans le fonds de l’assurance-chômage. Le délai de carence est réduit à un jour jusqu’au 30 avril. Les entreprises n’auront ainsi qu’un jour d’arrêt de travail à supporter elles-mêmes. Le Conseil fédéral examine la possibilité d’accorder un soutien financier pouvant aller jusqu’à un milliard de francs aux entreprises particulièrement touchées. Ce soutien doit leur permettre de disposer des liquidités nécessaires le temps de la crise. Un soutien est aussi prévu pour le sport et la culture.
