juges à temps partiel
Bezirk Schwyz
Schwyz
Infos sur l'emploi
- Date de publication :08 juillet 2025
- Taux d'activité :100%
- Type de contrat :Durée indéterminée
- Lieu de travail :Schwyz
Résumé de l'emploi
Le Bezirksgericht Schwyz recherche des membres bénévoles pour son tribunal.
Tâches
- Assurer une impartialité totale dans les décisions judiciaires.
- Étudier les dossiers avant les audiences pour une préparation optimale.
- Favoriser une diversité de compétences au sein du tribunal.
Compétences
- Expérience variée dans des domaines professionnels pertinents requise.
- Capacité d'analyse et esprit critique nécessaires.
- Compétences interpersonnelles pour traiter avec respect les parties.
Est-ce utile ?
Profil de poste et guide d’orientation pour les membres à temps partiel du tribunal de district de Schwyz 1. Conditions générales - Un membre du tribunal doit être indépendant et impartial (cf. art. 30 al. 1 Cst.). Il ne doit pas non plus, par son comportement ou ses déclarations, donner l’impression de partialité. Les juges doivent veiller à exercer leur fonction sans zèle excessif ni colère. Ils doivent toujours conserver la distance intérieure nécessaire par rapport à l’affaire et aux parties. L’équilibre et l’objectivité font partie des caractéristiques particulières. Les juges doivent traiter les parties au procès avec respect humain et prendre leurs préoccupations au sérieux. La compétence personnelle, sociale et professionnelle est indispensable pour un juge.
- Incompatibilité : Il est fait référence aux dispositions d’incompatibilité des art. 35 ss. de la loi sur la justice du 18 novembre 2009 (LJ, RCS 231.110).
- Disponibilité : En plus des dates fixées à long terme (audiences ordinaires), il existe exceptionnellement des dates qui doivent être respectées à court terme.
- Étude des dossiers : Avant une audience, les juges à temps partiel reçoivent également des dossiers parfois volumineux. Les juges doivent être prêts à lire les dossiers avant
- Un tribunal composé de manière mixte avec des juristes à plein temps et des non-juristes (principalement) à temps partiel présente, par rapport à un tribunal composé uniquement de juristes, l’avantage de ne pas représenter uniquement des connaissances et compétences juridiques. En plus de diverses biographies, des connaissances spécialisées de différentes professions sont ainsi apportées au tribunal. Cela permet de réduire le nombre d’expertises judiciaires nécessaires et facilite l’accès aux dossiers judiciaires ainsi que leur interprétation. Enfin, on peut espérer qu’une composition mixte permette à la jurisprudence de conserver une certaine "ancrage dans la réalité". - Pour que ces avantages par rapport à un tribunal composé uniquement de juristes puissent se concrétiser, les organes électoraux ou leurs instances préparatoires sont appelés à choisir des personnalités en tant que juges qui remplissent les conditions susmentionnées. En outre, ils devraient de préférence posséder des connaissances professionnelles dans les domaines qui concernent fréquemment le tribunal. Il s’agit notamment des professions suivantes :
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Spécialistes du bâtiment (ingénieurs et architectes) ; personnes issues de l’agriculture ; personnes issues du droit, des finances, de la comptabilité et du recouvrement ; personnes issues des ressources humaines, de l’informatique et des professions sociales ; personnes issues des métiers artisanaux ; personnes issues du secteur de la santé (médecins, etc.). Cette liste n’est pas exhaustive et des personnes issues de la plupart des autres professions peuvent également bien remplir la fonction de juge à temps partiel, à condition que les conditions générales soient remplies. Une prise en compte insuffisante des groupes professionnels les plus importants pour la justice civile et pénale ainsi qu’une représentation déséquilibrée des sexes pourraient mettre sérieusement en question à long terme le rôle des juges non professionnels ou plutôt spécialisés ainsi que le fonctionnement du tribunal. 3. Charge temporelle
Le tribunal de district de Schwyz compte actuellement trois chambres qui siègent à tour de rôle. Le jour d’audience ordinaire est le mercredi. Un juge ordinaire doit compter en moyenne une audience par mois. Les audiences durent une demi-journée ou une journée entière. 4. Rémunération
La rémunération est forfaitaire selon le temps passé avec une indemnité d’audience. Les taux à partir du 1er juillet 2016 sont : jusqu’à 2 h : Fr. 150.00 jusqu’à 3 h : Fr. 225.00 jusqu’à 4 h : Fr. 300.00 Indemnité journalière : Fr. 450.00 Étude des dossiers par heure : Fr. 50.00 Forfait frais de Fr. 35.00 par intervention 5. Informations complémentaires
Des informations complémentaires sur la composition et la compétence du tribunal de district de Schwyz sont disponibles sur le site internet du district de Schwyz (www.bezirk-schwyz.ch). Les personnes intéressées par une candidature peuvent s’adresser pour plus d’informations au président du tribunal Dr iur. Michael Frey, tél. : 041 819 67 68.
Schwyz, octobre 2020
Tribunal de district de Schwyz
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