Membres suppléants pour le tribunal administratif

Membres suppléants pour le tribunal administratif

Le tribunal administratif est la plus haute instance judiciaire cantonale dans le domaine du droit administratif. Il est notamment compétent pour les litiges concernant le droit de l'aménagement du territoire, le droit de la construction et de l'environnement, le droit de l'expropriation, le droit fiscal, le droit des contributions causales, le droit du personnel, l'aide sociale, le secteur de la santé, le droit des migrations, le droit policier, les contributions de l'État, les droits politiques et l'éducation.

Conformément à l'article 75, alinéa 1 de la constitution cantonale, le Grand Conseil élit les membres et les membres suppléants du tribunal administratif, dont la moitié des membres suppléants a le droit de proposer des candidats (§ 33, alinéa 1, phrase 3 de la loi sur la procédure administrative).

Suite à la démission de deux membres suppléants précédents, nous recherchons deux candidates ou candidats que le tribunal proposera au Grand Conseil comme membres suppléants pour le tribunal administratif pour le reste de la période de mandat 2025–2031.

Conformément à l'article 75, alinéa 1 de la constitution cantonale, le Grand Conseil élit les membres et les membres suppléants du tribunal administratif, dont la moitié des membres suppléants a le droit de proposer des candidats (§ 33, alinéa 1, phrase 3 de la loi sur la procédure administrative).

Suite à la démission de deux membres suppléants précédents, nous recherchons deux candidates ou candidats que le tribunal proposera au Grand Conseil comme membres suppléants pour le tribunal administratif pour le reste de la période de mandat 2025–2031.

Profil

• connaissances approfondies du droit de la procédure administrative ainsi que des connaissances spécialisées acquises par une longue pratique et/ou une activité scientifique dans un ou plusieurs des domaines mentionnés ci-dessus du droit administratif particulier;
• capacité à traiter en profondeur des questions juridiques difficiles et des situations complexes, ainsi que capacité à les réduire à l'essentiel et à les présenter de manière compréhensible par écrit;
• titre d'avocat et/ou thèse;
• disposition à rédiger dix demandes de jugement par an et à participer à d'autres affaires;
• grande flexibilité horaire;
• droit de vote dans le canton de Zurich;
• casier judiciaire vierge.

Offre

Une affectation dans le 2e, 3e ou 4e département est prévue. Les membres suppléants n'ont pas de lieu de travail au tribunal administratif, mais ont accès à la bibliothèque et à la base de données des décisions. La rémunération se fait sur la base des frais (cf. décision du Grand Conseil concernant la fixation des salaires des membres et des membres suppléants du tribunal administratif du 7 juillet 1997).

Candidature

Les candidatures doivent être envoyées avec les documents habituels, une attestation de domicile, un extrait du registre des poursuites et un extrait du casier judiciaire jusqu'au 25 août 2025 au tribunal administratif du canton de Zurich, à l'attention du président du tribunal Dr. iur. André Moser, boîte postale, 8090 Zurich. Les candidatures électroniques doivent être envoyées à personal@vgrzh.ch. Pour plus d'informations, veuillez contacter la secrétaire générale, lic. iur. Nathalie Marti, au Tel. 043 257 50 00.